Alain Bocquet
Question N° 102629 au Ministère de la justice (retirée)

Question soumise le 14 février 2017

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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés récurrentes que rencontrent les conseils des prud'hommes. Alors que l'objectif affiché de la réforme et de la loi dite « Macron » était de rendre l'institution plus rapide et plus efficace, force est de constater que les informations qui parviennent au parlementaire notamment de la juridiction de Valenciennes mais aussi d'autres territoires, ne vont pas en ce sens, compte tenu d'un manque de moyens évident. Qu'ils soient humains ou matériels, leur insuffisance est constatée. Les personnels sont de moins en moins nombreux, les départs ne sont plus remplacés. Et, matériellement, la situation est désastreuse : trop peu de codes du travail, informatique quasi-inexistante et obsolète, salles trop peu nombreuses. Cette situation pénalise le fonctionnement de l'institution judiciaire et si des moyens supplémentaires ne sont pas alloués rapidement, les objectifs à atteindre ne pourront être assurés, ce qui mettra en danger la pérennité des conseils de prud'hommes destinés à statuer sur les litiges entre salariés et employeurs. Il demande que des moyens humains et matériels soient dégagés rapidement pour éviter de mettre en danger cette institution.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)