Jean-Patrick Gille
Question N° 102702 au Ministère des solidarités (retirée)

Question soumise le 14 février 2017

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M. Jean-Patrick Gille appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les perturbateurs endocriniens. Ces substances chimiques modifient le comportement des hormones produites par l'organisme et altèrent les fonctions du système endocrinien. Elles sont suspectées d'induire des pathologies graves comme l'obésité, des troubles de la fertilité ou encore des cancers. Le Gouvernement a déjà agi à plusieurs niveaux. Ainsi, Mme la ministre, ainsi que Mme la ministre de l'environnement, se sont opposées à la définition proposée par la Commission européenne qui ne prenait pas en compte le principe de précaution. En outre, dans la loi de modernisation de notre système de santé, Mme la ministre a interdit le bisphénol A dans les jouets ; les phtalates dans certains dispositifs médicaux à destination des femmes enceintes et des nouveau-nés et a renforcé l'information sur les risques liés aux produits chimiques, dont les perturbateurs endocriniens, via l'insertion d'un message dans le carnet de maternité et dans le carnet de santé de l'enfant. Récemment, la commission des affaires européennes du Sénat a jugé « trop restrictifs » les critères de définition des perturbateurs endocriniens proposés par la Commission européenne, dans une résolution adoptée le 18 janvier 2017. Suite à cette résolution, il voudrait savoir quelles suites le Gouvernement français a l'intention de donner afin de limiter davantage l'exposition des populations les plus vulnérables, tels que les femmes enceintes, les bébés, les enfants et les adolescents à ces substances notamment dans les produits cosmétiques et les contenants alimentaires.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)