Frédéric Lefebvre
Question N° 102811 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 21 février 2017
M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur les conditions d'organisation des prochains scrutins législatifs dans les circonscriptions des Français établis hors de France. Ces derniers ont fait part à leurs représentants de multiples dysfonctionnements lors des primaires de la droite et du centre et de la « Belle Alliance ». Il lui demande d'une part de lui préciser les conditions d'organisation du scrutin et d'autre part de lui indiquer les mesures pour assurer le bon déroulé des opérations de vote par voie électronique pour les Français établis hors de France à l'occasion des prochaines échéances électorales législatives.
Réponse émise le 16 mai 2017
L'organisation des primaires de la droite et du centre et celle de la "Belle Alliance" ne relève pas de la compétence du ministère des affaires étrangères et du développement international. Les dysfonctionnements évoqués, que ce ministère ne connaît pas et sur lesquels il ne peut pas se prononcer, confirment les risques actuels liés au vote par voie électronique. La décision de suspendre la possibilité de voter par voie électronique a été prise sur la base des recommandations des experts de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes informatiques (ANSSI) et en tenant compte du niveau de menace extrêmement élevé et sans commune mesure avec celui qui pouvait peser sur les élections législatives de 2012. En raison de ce contexte, le gouvernement a jugé préférable de ne prendre aucun risque de nature à compromettre le scrutin législatif pour les Français de l'étranger. Le code électoral prévoit notamment que, pour les élections des députés élus par les Français établis hors de France, les électeurs concernés peuvent, comme pour les élections organisées sur le territoire français, participer au scrutin à l'urne directement ou par procuration. En plus de ces modalités d'exercice de leur droit de vote, les électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires peuvent choisir de voter par correspondance postale sous pli fermé. La date limite pour demander à bénéficier de cette modalité, initialement prévue au 1er mars de l'année, a été repoussée au 14 avril 2017. Une campagne de communication pour informer les électeurs sur ce point a été initiée sur le site internet du ministère des affaires étrangères et du développement international, relayée par les sites internet des postes diplomatiques et consulaires. Le dispositif des bureaux de vote ouverts pour cette élection par les postes diplomatiques et consulaires sera renforcé afin de permettre au plus grand nombre d'électeurs de pouvoir participer à ce scrutin.
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