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Jean-Luc Warsmann
Question N° 102816 au Ministère des solidarités (retirée)


Question soumise le 21 février 2017

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M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la réglementation qui encadre l'utilisation de LED pour les phares des voitures. En effet, certains conducteurs ont témoigné de la gêne sérieuse occasionnée par un brutal éblouissement lors du croisement avec un véhicule doté de feux avec LED. Lors de sa réponse à la question écrite n° 74983 en 2015, le ministre évoquait la demande d'une mise à jour en décembre 2014 de l'expertise sur le sujet datant de 2010 de l'ANSES. Aussi, il le prie de bien vouloir lui indiquer les conclusions et les recommandations formulées par l'ANSES ainsi que les intentions du Gouvernement en la matière.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)

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