Philippe Meunier
Question N° 102968 au Ministère de la transition écologique et solidaire (retirée)

Question soumise le 21 février 2017

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M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le rapport annuel de la Cour des comptes concernant l'abandon de l'écotaxe poids lourds par le Gouvernement. Comme le souligne le président de la Cour des comptes, cet abandon représente « un coût élevé pour les finances publiques », et « un gâchis patrimonial, social et industriel ». Cet échec politique se chiffre en milliards d'euros : 958 millions d'indemnisation des coûts de sortie du contrat avec Eco-mouv', la société chargée de la mise en œuvre, sans compter les dépenses déjà engagées par les collectivités (70 millions), et les contentieux « pendants » (270 millions). À cela s'ajoutent la perte de recettes attendues pour l'État (9,83 milliards sur la période 2014-2024), et les portiques démontés par la colère des « bonnets rouges » bretons des « équipements inutiles dont les perspectives de réutilisation sont quasi-nulles » et que l'État a dû déprécier intégralement dans ses comptes. Le Gouvernement a supprimé ce système pourtant voté à l'unanimité en 2011 pour le remplacer par un prélèvement sur la consommation de carburant. Le contribuable doit donc régler la facture du retrait et, s'il roule au diesel, s'acquitter d'une fiscalité alourdie sur le gazole. Il lui demande son sentiment sur ce « gâchis ».

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)