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Jean-Luc Warsmann
Question N° 103090 au Ministère des affaires étrangères


Question soumise le 28 février 2017

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les difficultés rencontrées par des personnes souhaitant voyager avec leur carte nationale d'identité dont la validité a été prolongée de 5 ans. En effet certains pays ne la reconnaissent pas comme document de voyage. Cela oblige ainsi les personnes à effectuer notamment une demande de passeport, ceci pour un coût de 86 euros. Il lui demande les mesures susceptibles d'être prises pour que ces cartes d'identités puissent être reconnues comme document de voyage.

Réponse émise le 14 mars 2017

A la suite de la décision du ministère de l'Intérieur d'allonger la durée de validité de la CNI, les autorités étrangères acceptant ce document à l'entrée sur leur sol ont été dûment informées des nouvelles dispositions relatives à la durée de validité des CNIS dès l'entrée en vigueur de la mesure, au 1er janvier 2014. Certains Etats ont officiellement accepté de reconnaître les titres concernés, d'autres n'ont pas fait connaître leur décision. Ultérieurement, la Belgique et la Norvège ont fait part de leur non-reconnaissance des CNIS dont la validité faciale était dépassée. Suite à cette décision, et conscient des difficultés rencontrées par les usagers détenteurs de cartes nationales d'identité concernées, le ministère des Affaires étrangères et du développement international a décidé, en octobre 2016, de procéder au renouvellement des documents dont la validité faciale est dépassée pour les ressortissants français résidant dans l'Union européenne. Le ministère de l'intérieur, informé de cette décision, a de son côté donné instruction aux préfectures de procéder au renouvellement des titres concernés pour les usagers qui ne possèdent pas de passeport en cours de validité et qui justifient d'un voyage dans un pays qui ne reconnaît pas l'extension de validité des CNIS.

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