Philippe Folliot
Question N° 103438 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 14 mars 2017

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M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la cotisation pour l'Association d'étude et de suivi de l'aménagement du temps de travail (ADESATT). En effet, lors de la mise en place des 35 heures, cette contribution obligatoire pour les entreprises a été définie afin de financer l'Adesatt et plus largement le « développement du paritarisme ». Or pour de nombreux entrepreneurs, cette contribution paraît ridicule, symbolique et exaspérante : ridicule car elle s'élève à 0,2 pour mille de la masse salariale ; symbolique car s'ajoutant à la pile de charges qui augmentent le coût du travail ; et exaspérante car touchant directement les entreprises. Ainsi, pour les entrepreneurs, au-delà de ce coût, c'est l'ajout de démarches administratives qui pose des difficultés. Ainsi, face à l'exaspération de nombre de chefs d'entreprise, il lui demande sa position à ce sujet et ce que le Gouvernement, plus largement, compte faire pour faciliter la vie des entreprises et de leurs dirigeants.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)