Élie Aboud
Question N° 103555 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 28 mars 2017
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le développement de l'agroécologie en France. Alors que cette pratique respectueuse de la terre est en plein essor, il semble que les pouvoirs publics actuels ont été très timorés en la matière. Pourtant, les agroécologistes proposent avant tout des systèmes de production agricole soucieux de la préservation des sols, alors que l'agriculture industrielle issue de la révolution agricole ou de la révolution verte pense la production à partir des intrants. En Europe, l'agroécologie pourrait être progressivement encouragée par la conditionnalité des aides compensatrices PAC en évoluant vers une « écoconditionnalité », aides versées sous réserve du respect de bonnes conditions agricoles et environnementales. Ainsi, l'agriculture pourrait muter à moyen ou long terme d'une logique d'exploitation du sol et d'autres ressources naturelles à une logique de « gestion d'écosystèmes cultivés » pour certains espaces. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion à ce sujet.
Réponse émise le 9 mai 2017
Le projet agroécologique pour la France a été porté par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) depuis 2012. Il se base sur les réalisations de quelques pionniers ainsi que sur l'analyse faite et rapportée à travers le rapport d'Agreenium. Il a été décliné en plan d'actions durant l'année 2014, construit avec tous les partenaires du monde agricole, afin que cette démarche de progrès basée sur la valorisation des services écosystémiques, visant la triple performance des exploitations et privilégiant l'autonomie, soit appropriée pour tous les acteurs et que la majorité des agriculteurs s'y engage. Il s'agit de favoriser toutes les initiatives allant dans ce sens et d'orienter les outils portés par le MAAF dans cette direction. Il s'appuie, en particulier, sur le plan « Enseigner à produire autrement » qui, faisant évoluer les référentiels des diplômes et en s'appuyant sur les exploitations des lycées agricoles, touche les futurs agriculteurs et les futurs conseillers, sur les réorientations des crédits du compte d'affectation spéciale « développement agricole et rural » vers l'agroécologie pour les structures de recherche et développement, sur les soutiens financiers nationaux et européens pour les agriculteurs. La déclinaison française de la politique agricole commune (PAC) a cherché à accompagner les transitions agroécologiques des exploitations (aide couplée aux protéines, critères du verdissement, mesures agroenvironnementales et climatiques, aides à l'investissement à travers le plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations…). La loi d'avenir pour l'agriculture, l'agroalimentaire et la forêt d'octobre 2014 a également inscrit l'objectif des politiques publiques : promouvoir et pérenniser les systèmes de production agroécologiques qui combinent performance économique, sociale, environnementale et sanitaire. Cette loi a créé les groupements d'intérêt économique et environnemental (407 groupements reconnus au 28 février 2017) qui permet à des collectifs volontaires d'agriculteurs, accompagnés d'acteurs variés du territoire (enseignement, recherche, structures de conseil, collectivités territoriales…), de s'engager dans des projets de consolidation de leurs pratiques agroécologiques. La force du collectif permet ainsi d'expérimenter et d'accepter des prises de risques, plus aisément que seul. Les réussites d'exploitants engagés dans l'agroécologie sont régulièrement mises en avant à travers des événements nationaux ou régionaux (par exemple lors de la nuit de l'agroécologie qui s'est tenue le 23 juin 2016) et par les trophées de l'agroécologie dont les lauréats nationaux sont récompensés lors du salon international de l'agriculture. Ces témoignages sont également mis en valeur par les services de communication. La réflexion pour le futur de la PAC (post 2020) a démarré et la France a publié dès mai 2016 une contribution au conseil informel d'Amsterdam : « une PAC réformée pour une agriculture compétitive, durable et résiliente », où les enjeux environnementaux et de résilience ont été mis en avant. Il s'agira d'encourager la généralisation des pratiques et systèmes favorables et d'accompagner les transitions et les prises de risques. La France veut conserver une action motrice dans les débats européens sur le futur de la PAC.
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