Alain Bocquet
Question N° 103630 au Ministère de la culture (retirée)
Question soumise le 28 mars 2017
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M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les petites associations à propos des taxes SACEM. La rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique sont bien évidemment légitimes mais les critères actuels de versement grèvent financièrement le budget déjà contraint de nombreuses associations, dont les subventions se réduisent d'année en année. Il en est ainsi des droits que les associations de danse « country » par exemple doivent régler forfaitairement lorsqu'elles donnent des cours à leurs adhérents, parfois juste une dizaine de personnes, alors que dans ces circonstances, la musique est uniquement à l'usage des membres et n'est pas diffusée publiquement. Il lui demande si une dérogation au versement des droits d'auteur réclamés par la SACEM ne pourrait être envisagée dans ce cas précis.
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