Marianne Dubois
Question N° 103721 au Ministère de la culture (retirée)

Question soumise le 4 avril 2017

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Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le flou juridique qui entoure la prise de photos lors d'expositions de peintures temporaires dans les musées. Nombre de ceux-ci prohibent en effet les prises de vue dans les expositions temporaires. Or cette pratique s'est vérifiée récemment dans le musée du Louvre, à l'occasion de l'exposition Vermeer, alors même que ces œuvres figurent dans le domaine public. D'après une jurisprudence du Conseil d'État, un propriétaire public, comme un musée, peut refuser à des photographes professionnels de prendre des clichés mais aucunement au grand public. Certains invoquent les règlements intérieurs des musées, découlant d'un arrêté de 1979, qui prévoit l'autorisation de photographier les œuvres des collections permanentes et l'interdiction pour les collections temporaires. Si chacun peut comprendre qu'un musée interdise l'usage du flash, afin, notamment, de protéger les œuvres fragiles, elle lui demande toutefois d'éclaircir ces points, les visiteurs ne comprenant plus vraiment ces règles, d'autant plus qu'une ancienne ministre de la culture avait promu cette pratique. Elle souhaite connaître son avis sur cette question.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)