Jean-Luc Warsmann
Question N° 103933 au Ministère des solidarités (retirée)

Question soumise le 25 avril 2017

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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des psychomotriciens ayant obtenu leur diplôme en Belgique et qui souhaitent exercer leur profession en France. Par une réponse à M. le président de la commission des lois du Sénat, publiée le 1er septembre 2016, Mme la ministre indiquait les échanges avec les autorités belges sur cette problématique et faisait état d'une réunion le 15 mars 2016, suite à laquelle était testée la possibilité pour les jeunes français diplômés en Belgique de déposer un dossier de demande d'autorisation d'exercer en France, au terme d'un an d'exercice en Belgique dans le domaine des activités d'éveil psychomoteur. Cette possibilité pouvant être accompagnée de mesures compensatoires au regard de la formation nécessaire pour obtenir le diplôme en France. Il souhaiterait savoir si ces discussions ont abouti. Il se permet d'attirer son attention sur l'importance de ce sujet qui conditionne l'insertion professionnelle de nombreux jeunes et qui permettrait de répondre à des besoins sur de nombreux territoires en France, au nombre desquels figure le département des Ardennes.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)