Jean-Jacques Candelier
Question N° 1108 au Ministère du travail

Question soumise le 17 juillet 2012

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'évolution, dans son domaine de compétences, du plafond des autorisations d'emplois entre 2012 et 2015, exprimée en équivalents temps plein travaillé.

Réponse émise le 27 novembre 2012

L'évolution du plafond d'emplois du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social dans son domaine de compétences est la suivante :

Ces chiffres concernent tous les emplois de l'administration centrale et des services déconcentrés de la mission « travail et emploi ». Pour l'exercice 2012, ils sont portés par le programme 155 « conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » hors ceux de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) qui sont portés par le programme 134 « développement des entreprises et de l'emploi » de la mission « économie » depuis 2008 suite à son rattachement au ministère chargé de l'économie. Si la réintégration de la DGEFP dans le périmètre du ministre du travail et de l'emploi a été réalisée fonctionnellement dès novembre 2010, ce n'est qu'à partir de l'exercice 2013 qu'elle sera achevée budgétairement dans le cadre d'un transfert des emplois, inscrit au prochain projet de loi de finances.