Dominique Baert
Question N° 2309 au Ministère de l'intérieur

Question soumise le 31 juillet 2012

M. Dominique Baert interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution des crédits budgétaires délégués, tant en fonctionnement qu'en investissement, dans la police nationale et dans la gendarmerie dans le département du Nord depuis 2007.

Réponse émise le 9 octobre 2012

Dans le département du Nord comme dans tout le territoire national, les Français attendent qu'une réponse ferme soit apportée à toutes les formes de délinquance. Sous l'autorité du Premier ministre, le ministre de l'intérieur est déterminé à répondre à cette exigence de sécurité, qui repose en particulier sur l'action des forces de sécurité de l'Etat, chargées de faire respecter partout la loi, mais aussi sur l'engagement de tous les acteurs concernés. De nouvelles stratégies de sécurité vont se développer, résolument tournées vers les territoires et leurs habitants. La mise en place de zones de sécurité prioritaires sera un élément central de cette nouvelle politique. Le ministre souhaite tout particulièrement souligner qu'il entend améliorer les relations entre la police et les citoyens, notamment dans les quartiers populaires, et développer les coopérations entre la police nationale et les autres partenaires locaux. En effet, apporter des réponses aux problèmes de délinquance et garantir partout l'ordre républicain, notamment dans les territoires les plus fragilisés sur le plan économique et social, impose une action globale et donc la mobilisation de tous les acteurs, au premier rang desquels les élus locaux. Il est nécessaire d'agir sur plusieurs leviers, complémentaires et indissociables (prévention, répression...), afin de traiter au fond les problèmes, d'y apporter des réponses opérationnelles et pérennes. Pour sa part, l'Etat exercera pleinement ses responsabilités régaliennes et les forces de sécurité de l'Etat disposeront des moyens nécessaires. Le redressement des comptes publics est une priorité absolue et le ministère de l'intérieur prendra sa part à l'indispensable effort de maîtrise des dépenses publiques, notamment s'agissant de la stabilité globale des effectifs de l'Etat. Pour autant, et conformément aux engagements pris, la police nationale et la gendarmerie nationale bénéficieront de créations d'emplois, à hauteur de 500 postes supplémentaires chaque année, et les réductions d'effectifs programmées par le précédent Gouvernement ont été annulées. Par ailleurs, les moyens de fonctionnement des forces de police et de gendarmerie seront pour l'essentiel préservés. Pour ce qui est des années précédentes et plus précisément du Nord, les crédits des forces de l'ordre dans le Nord s'établissent comme suit.

Police nationale / fonctionnement / budget primitif de la direction départementale de la sécurité publique du Nord.
1) Coût global de fonctionnement et d'équipement. (2) Travaux d'entretien et travaux d'aménagement. Police nationale / investissement (en M€) Gendarmerie nationale / fonctionnement : La gendarmerie nationale notifiant les budgets déconcentrés au niveau régional, le groupement de gendarmerie du Nord n'a pas de budget en propre au sein de la région Nord-Pas-de-Calais. A titre indicatif toutefois, les données suivantes peuvent être rappelées :
Crédits délégués à la région Nord-Pas-de-Calais depuis 2007 (en M€)

Crédits consacrés aux unités implantées dans le département du Nord (en M€)
(*) Depuis le 1er janvier 2011, la dotation initiale des régions comprend les loyers. (**) En mars 2012, la levée de la mise en réserve s'est accompagnée de la mise en oeuvre du plan d'économies concernant l'ensemble des administrations. Pour la région Nord-Pas-de-Calais, ceci s'est traduit par une diminution de 0,3 M€ de la dotation initiale, passant de 26,4 M€ à 26,1 M€. La dotation finale 2012, qui tiendra compte des abondements accordés en cours d'année, sera de l'ordre de 28 M€ (dont 16 M€ au profit du département du Nord). Gendarmerie nationale / investissement Depuis 2007, les crédits d'investissement consacrés par la gendarmerie nationale au profit du département du Nord ont porté principalement sur des opérations immobilières, dont la construction-réhabilitation de la caserne domaniale Sénépart à Villeneuve-d'Ascq, pour un montant de 35 M€, qui devrait être achevée en 2013. Par ailleurs, 13 opérations de construction ou de réhabilitation locatives ont été menées depuis 2007 et 11 sont en cours. Enfin, 1,8 M€ de crédits ont été consacrés à la maintenance du parc domanial de la gendarmerie nationale dans le département du Nord depuis 2007.