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Philippe Meunier
Question N° 26910 au Ministère de l'intérieur


Question soumise le 21 mai 2013

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la présence de « chômeurs français » dans les rangs islamistes au Mali suite à la saisie par l'armée française de documents de Pôle emploi dans les caches des islamistes au nord du Mali. Il est donc probable qu'il y ait des ressortissants français, ou du moins des hommes résidant en France, dans les rangs islamistes face à nos soldats. Les services français en ont arrêté au Mali. Ils ont également mis la main sur de nombreux téléphones portables avec des numéros en France. Ceci tendrait à prouver qu'une filière islamistes est active dans l'Hexagone. De plus, ces combattants « français » au Mali, ceux qui auraient échappé à l'armée française, pourraient revenir en France et mettre en danger la sécurité nationale. Aussi il lui demande son sentiment sur ce constat.

Réponse émise le 15 octobre 2013

La menace terroriste qui pèse sur la France comme sur d'autres Etats est réelle, élevée et permanente. Elle est à la fois extérieure et intéreure. C'est à ce titre que la France a engagé une action militaire au Mali, et qu'elle se mobilise dans d'autres régions du monde pour libérer ses otages, protéger ses intérêts et ses ressortissants. La France fait aussi face à une menace intérieure élevée, dont les assassinats commis par Mohammed Merah ont été une tragique illustration. Le démantèlement régulier de groupes soutenant ou projetant des actes de violence terroriste rappelle ce danger, qui s'est une nouvelle fois concrétisé avec l'agression d'un militaire français à la Défense le 25 mai dernier (dont l'auteur présumé à été interpellé dès le 29 mai). Face au terrorisme sous toutes ses formes, la détermination de l'Etat est totale. La mobilisation et la vigilance des forces de l'ordre, notamment des services de renseignement, sont permanentes et s'accompagnent d'une active coopération avec d'autres Etats, dans un cadre bilatéral et au sein de l'Union européenne. Le plan Vigipirate est maintenu à un niveau élevé, avec des milliers de policiers, de militaires de la gendarmerie et des forces de troisième catégorie mobilisés quotidiennement sur le terrain, aux côtés d'autres acteurs publics et privés, pour sécuriser les transports terrestres et aériens et les sites sensibles. Les capacités de prévention, d'anticipation, de détection et de riposte de l'Etat doivent être optimales. La plus grande attention est en particulier portée aux filières qui conduisent vers des théâtres de combat, comme la Syrie ou plus marginalement le Sahel, qui constituent des vecteurs d'entraînement ou de passage à l'acte. La coopération internationale est, de ce point de vue, fondamentale. Mais le danger provient également de dérives individuelles, comme l'ont tragiquement démontré les récents événements à Boston et à Londres. Une vigilance accrue est impérative pour détecter les vecteurs de radicalisation, aussi bien sur Internet qu'en milieu carcéral ou dans certains quartiers sensibles. Face à cette menace en constante évolution, il est impératif d'adapter et de renforcer notre organisation. D'importantes mesures ont déjà été prises par le ministre de l'intérieur et d'autres sont engagées. Suite aux événements tragiques de Toulouse et de Montauban et au retour d'expérience approfondi qui en a été fait à la demande du ministre de l'intérieur, la coordination entre les services et entre les services territoriaux et centraux a été renforcée. Par ailleurs, la loi du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, présentée par le ministre de l'intérieur et adoptée par le Parlement dans un esprit de rassemblement, a permis de consolider et d'adapter les moyens d'action préventifs et répressifs des policiers et des magistrats. Elle proroge des dispositions importantes de la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme en matière de détection et d'identification de la menace. Elle permet également de poursuivre les Français qui se rendent à l'étranger pour commettre des actes de terrorisme (participation à des camps d'entraînement...). Le cadre juridique d'expulsion des étrangers pour un motif d'ordre public est en outre clarifié, la France devant être sans faiblesse face aux prédicateurs étrangers qui tiennent des discours contraires à ses valeurs. Tenant compte des travaux extrêmement utiles et approfondis menés au cours des mois passés par plusieurs parlementaires, notamment par la mission d'information conduite par les députés Jean-Jacques Urvoas et Patrice Verchère, le ministre de l'intérieur a annoncé le 17 juin une importante réforme du renseignement, avec pour objectif de renforcer l'efficacité du dispositif français face à la mutation des menaces, dont il convient de rappeler qu'elles dépassent la seule violence terroriste (cybermenaces, subversion violente, ultra-gauche, ultra-droite, mouvements contestataires radicaux, etc.). De la détection des premiers signaux à la neutralisation, en passant par l'analyse, la chaîne du renseignement doit être renforcée et consolidée, en complétant et en adaptant la réforme du renseignement menée en 2008 et l'institution d'une communauté du renseignement. Le ministre a, en particulier, décidé de doter la France d'un grand service de renseignement interne, redimensionné et renforcé. La direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) sera transformée en une direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), dotée de moyens humains et financiers accrus. L'animation et le pilotage d'un réseau territorial dynamique et réactif sera une priorité absolue, pour garantir la réactivité dans la détection et le suivi des individus ou des groupes susceptibles de représenter une menace. Les liens de la DGSI avec le futur service central du renseignement territorial, qui succedera à l'actuelle sous-direction de l'information générale (SDIG), seront renforcés. Les menaces intérieures et les enjeux de défense étant de plus en plus souvent liés, la DGSI travaillera, comme aujourd'hui la DCRI, en étroite coopération avec la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE). Le Livre blanc de 2013 sur la défense et la sécurité nationale affirme d'ailleurs la nécessité de traiter de manière articulée l'ensemble des risques et menaces, extérieurs et intérieurs. Le renforcement des moyens du renseignement doit s'accompagner d'un contrôle démocratique accru, dans la logique de la première étape déjà franchie avec la création de la délégation parlementaire au renseignement. Une inspection technique du renseignement intérieur sera instituée, commune à l'ensemble de la communauté nationale du renseignement, et le cadre juridique du renseignement devra également être renforcé. Parallèlement, la filière du renseignement territorial sera plus puissante et plus visible, tout en restant rattachée à la direction centrale de la sécurité publique, et donc au plus près des réalités de terrain. Mieux professionnalisée et mieux reconnue, cette filière s'appuiera sur l'ensemble du maillage des services territoriaux de sécurité publique de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Enfin, il convient de souligner que la France se dotera prochainement d'une « Stratégie nationale du renseignement », qui sera préparée par le coordonateur national du renseignement.

1 commentaire :

Le 02/10/2013 à 14:31, laïc a dit :

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S'ils ont les numéros en France, ça va être facile de démanteler la filière...

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