Jacques Bompard
Question N° 29012 au Ministère de la réforme de l'État
Question soumise le 11 juin 2013
M. Jacques Bompard appelle l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur la parité, en particulier au de la fonction publique territoriale. En effet la fonction publique territoriale compte 61 % de femmes. Cette grave disproportion traduit manifestement une discrimination à l'embauche et un traitement de faveur envers les femmes. Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour mettre fin à cette situation d'injustice et d'inégalité.
Réponse émise le 20 août 2013
Selon les données issues de l'édition 2012 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique, la part de femmes dans les effectifs de la fonction publique (toutes fonctions publiques confondues) s'établit à 60,5 %. La fonction publique territoriale comporte 60,5 % de femmes. Si les femmes sont majoritaires dans la fonction publique, elles sont minoritaires dans l'encadrement supérieur. Ainsi, elles n'occupent que 33,6 % des postes d'encadrement supérieur et des emplois de direction de la fonction publique territoriale. Aucune donnée, en particulier dans le rapport relatif à la lutte contre les discriminations dans la fonction publique adopté par la commission des lois de l'Assemblée nationale le 25 octobre 2012 et le dernier rapport du défenseur des droits, permet d'établir l'existence d'une discrimination à l'embauche à l'encontre des hommes dans la fonction publique territoriale.
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