René Dosière
Question N° 3919 au Ministère de la défense

Question soumise le 11 septembre 2012

M. René Dosière demande à M. le ministre de la défense de lui indiquer, pour les années 2008 à 2011, le montant des facturations adressées au Premier ministre au titre des déplacements assurés par l'ETEC ainsi que, pour chacune des mêmes années, le montant des remboursements perçus par le ministère ainsi que l'imputation comptable de ces sommes.

Réponse émise le 26 février 2013

Les données relatives aux facturations correspondant aux déplacements aériens effectués par les aéronefs de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibration (ETEC) au profit des services du Premier ministre au titre des années 2008 à 2011, ainsi qu'aux remboursements perçus, figurent dans le tableau suivant :

La facturation aux services du Premier ministre des déplacements assurés à leur profit par les aéronefs de l'ETEC n'a réellement débuté qu'en 2010. En effet, la facturation se rapportant à l'année 2009 a été émise en 2011, et n'a, de ce fait, donné lieu à aucun versement, compte tenu du délai de prescription applicable aux remboursements entre administrations. Par ailleurs, il est précisé que les montants recouvrés consécutivement aux facturations émises au titre des années 2010 et 2011 par le ministère de la défense ont été rétablis à hauteur de 70 % sur le budget opérationnel de programme « Air », les 30 % restant étant versés au budget général de l'État.