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Gérald Darmanin
Question N° 4583 au Ministère de l'éducation nationale


Question soumise le 18 septembre 2012

M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement agricole. Il a annoncé en Conseil des ministres le 29 août 2012, la création de 110 emplois supplémentaires dans les établissements d'enseignement agricole les plus en difficulté. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer, sous forme de tableau, dans quels départements ces emplois ont été créés.

Réponse émise le 20 novembre 2012

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) a réuni les conditions permettant, à la rentrée 2012, la création de 110 emplois supplémentaires dans les établissements d'enseignement agricole, dans le cadre du plan d'urgence décidé par le Président de la République. Ces 110 emplois ont été affectés dans les établissements où les situations étaient les plus tendues, sur la base d'un travail fin mené avec chaque direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF). Ces 110 emplois ont été répartis de la façon suivante : 50 postes d'enseignants, d'une part, 60 postes d'assistants vie scolaire individuels, pour l'aide aux jeunes en situation de handicap, d'autre part. La répartition de ces postes est détaillée par région. Il revient aux autorités académiques régionales d''affecter les postes dans les établissements et il convient de voir avec les DRAAF la répartition par département. Il n'y a pas à proprement parlé de répartition départementale En ce qui concerne les 50 emplois d'enseignants, ils ont permis la création de postes, de demi-postes et, dans certains cas, une augmentation de la quotité de travail de certains postes d'agents contractuels. La répartition de ces 50 ETP (équivalent temps plein) dans les établissements publics entre les régions, est décrite dans le tableau ci-dessous.

DRAAF ETP
PACA 3,5
Basse-Normandie 1,8
Corse 0,2
Bourgogne 2,8
Franche-Comté 1,2
midi-Pyrénées 7,6
Aquitaine 3,5
Languedoc-Roussillon 0,8
Bretagne 1,5
Pays-de-Loire 4,4
Centre 0,4
Champagne - Ardenne 0,4
Lorraine 0,2
Nord - Pas-de-Calais 0,7
Auvergne 1,6
Alsace 0,9
Rhône-Alpes 8
IDF 0,2
Haute-Normandie 4,4
Picardie 1
Poitou-Charentes 0,2
Limousin 0,2
DOM - COM 4,5
Total 50
S'agissant des 60 emplois d'assistants d'éducation (AE) et d'assistants vie scolaire individuels (AVSI), pour l'aide aux jeunes en situation de handicap, les DRAAF ont bénéficié de crédits visant à leur permettre le recrutement des agents, selon les besoins prioritaires. La répartition des AVSI a été effectuée en liaison étroite avec les DRAAF, sur la base du nombre d'élèves handicapés inscrits à la rentrée scolaire dans les établissements. Ces affectations permettent d'améliorer la couverture des besoins dans les régions où les situations les plus urgentes existent. La répartition de ces « équivalents » temps plein entre les régions est décrite dans le tableau ci-dessous.
RÉGION AE
  équiv ETP
PACA 1
Basse-Normandie 1
Bourgogne 1
Franche Comté 0,5
Midi-Pyrénées 1
Aquitaine 1
Languedoc-Roussillon 1
Bretagne 1
Pays de la Loire 1
Centre 1,5
Champagne Ardenne 1
Lorraine 1
Nord - Pas-de-Calais 1
Auvergne 1
Alsace 1
Rhône-Alpes 1
Ile-de-France 0,5
Haute-Normandie 0,5
Picardie 1
Poitou-Charentes 1
Limousin 1
RÉGION AVSI
  équiv ETP
PACA 1,16
Bourgogne 0,82
Franche-Comté 0,66
Midi-Pyrénées 2,25
Bretagne 3,22
Pays de la Loire 0,68
Centre 2,04
Champagne Ardenne 2,8
Lorraine 2,22
Nord - Pas-de-Calais 3,3
Auvergne 0,59
Rhône-Alpes 13,56
Ile-de-France 3,51
Picardie 3,19

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