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William Dumas
Question N° 4630 au Ministère des affaires étrangères


Question soumise le 18 septembre 2012

M. William Dumas attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les délais de demande d'adoption des enfants étrangers. En effet, depuis la création de l'Agence française de l'adoption (AFA) en 2006 ayant pour but de mieux contrôler les pratiques dans l'intérêt de l'enfant et d'informer, conseiller et accompagner les familles dans leurs démarches, les délais d'attentes ont été très allongés, notamment pour les enfants nés au Vietnam. Face à cette situation, de nombreux couples doivent attendre plusieurs années avant de voir leur demande aboutir. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le nombre d'enfants étrangers confiés aux parents adoptifs depuis la création de l'AFA, surtout ceux en provenance du Vietnam et les mesures que le Gouvernement compte prendre pour réduire les délais d'attente.

Réponse émise le 27 novembre 2012

Le nouveau contexte de l'adoption internationale est marqué par une baisse significative du nombre d'enfants proposés, et par la priorité donnée aux enfants de plus de 5 ans, en fratrie, ou présentant une pathologie. En effet, ce sont les Etats d'origine des enfants qui déterminent, en toute souveraineté, et selon des critères qui leur sont propres, les profils familiaux des candidats à l'adoption qu'ils jugent les plus conformes à l'intérêt des enfants. Il affecte aussi bien la France que les autres pays d'accueil, dans un contexte de concurrence accrue entre ceux-ci. S'agissant du Vietnam, le nombre annuel d'adoptions réalisées dans ce pays par des familles françaises était de 469 en 2010, de 264 en 2011, et il n'est que de 31 pour le premier semestre 2012, dont 6 adoptions opérées par l'AFA. La Convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, que le Vietnam a ratifiée en 2011, y a pris effet au 1er février 2012. Or, avant même l'entrée en vigueur de la Convention de la Haye, les autorités vietnamiennes avaient au cours de l'année 2011, tout en continuant à traiter les procédures pour lesquelles un apparentement était intervenu avant le 31 décmebre 2010, invité les opérateurs des pays d'accueil à leur transmettre les candidatures de familles acceptant d'accueillir un enfant à particularité médicale. En outre, les nouvelles procédures prévues qui tendent à une centralisation de l'instruction des dossiers auprès de l'Autorité centrale vietnamienne (au sens de la Convention de la Haye) rencontrent actuellement des difficultés pratiques de mise en oeuvre par les pouvoirs locaux au Vietnam. Pour sa part, le Service de l'adoption internationale (SAI), qui dépend du ministère des Affaires étrangères, s'attache à favoriser l'action des 6 opérateurs français déjà présents au Vietnam (5 organisations autorisées pour l'adoption et l'Agence française pour l'adoption) en vue de la recherche, par une meilleure information, de familles candidates à l'adoption d'enfant à particularité médicale. S'agissant du nombre total d'enfants étrangers confiés à des parents adoptifs français depuis la création de l'AFA, il s'élève à 2342, dont 368 pour le Vietnam, comme l'indique le tableau ci-après.

NOMBRES D'ADOPTIONS RÉALISÉES PAR L'AFA
Pays (adoption) Nombre
ALBANIE 2
AZERBAIDJAN 2
BRESIL 6
BULGARIE 79
BURKINA FASO 68
BURUNDI 3
CAMBODGE 75
CHILI 17
CHINE 12
COLOMBIE 850
ESTONIE 1
GEORGIE 1
GUINEE 1
HONGRIE 13
LETTONIE 167
LITUANIE 33
MADAGASCAR 46
MALI 385
MEXIQUE 17
MOLDAVIE 1
MONGOLIE 2
NEPAL 10
PEROU 9
PHILIPPINES 40
POLOGNE 16
PORTUGAL 14
REPUBLIQUE TCHEQUE 1
ROYAUME-UNI 3
RUSSIE 43
SALVADOR 1
SRI LANKA 23
THAILANDE 24
TOGO 9
VIETNAM 368
Total 2 342

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