David Douillet
Question N° 4775 au Ministère des affaires étrangères

Question soumise le 18 septembre 2012

M. David Douillet interroge M. le ministre des affaires étrangères sur le réseau des instituts culturels. En plus d'un siècle, la France a initié la création d'un vaste réseau d'établissements culturels à travers le monde, composé des instituts et centres culturels français ainsi que des alliances françaises. Ce réseau a su évoluer et se moderniser pour correspondre aux demandes formulées. Dans une situation économique particulièrement tendue l'État s'emploie à faire des économies. Ces restrictions budgétaires se ressentent également au niveau du réseau diplomatique et culturel. Ainsi il lui demande de bien vouloir lui communiquer sous forme de tableau l'état des lieux à jour des instituts et centres culturels, et des alliances françaises de lui indiquer la part de financement public pour chaque institut et centre en 2012 et les prévisions faites pour l'année à venir et les subventions publiques attribuées par le ministère pour les alliances.

Réponse émise le 25 décembre 2012

Sur les 900 alliances françaises dans le monde, près de 400 sont conventionnées avec le ministère des affaires étrangères et bénéficient d'un soutien sous forme de subventions et/ou de mise à disposition de personnels. Malgré d'importantes contraintes budgétaires, le soutien financier du ministère des affaires étrangères a été globalement maintenu en 2012 (cf. tableau). Il prend la forme d'une subvention de fonctionnement à la Fondation alliance française au titre de l'animation du réseau (759 000 €) ; d'une subvention destinée aux délégations générales, versée directement à la Fondation (922 000 €) ; de subventions pour opérations versées par les ambassades aux alliances locales (6,4 M€) ; et de mise à disposition de personnels expatriés (329 agents, dont 99 volontaires internationaux, répartis dans 238 alliances présentes dans 90 pays) pour environ 32 M€ en 2012. Au total, le soutien du ministère s'élève ainsi à près de 40 M€. Ce montant ne prend toutefois pas en compte les crédits versés par l'opérateur institut français aux alliances françaises dans le cadre de ses différents appels à projets ou programmes, ni les crédits mobilisés pour la mise en place de plateformes numériques et le programme de professionnalisation des agents du réseau. Les alliances françaises bénéficient également du soutien de l'institut français aux tournées artistiques en Afrique.

* Depuis 2010, et conformément au rapport de la Cour des comptes, les subventions aux délégations générales des alliances françaises sont versées directement à la Fondation alliance française. Le réseau des établissements dotés de l'autonomie financière (EAF) à vocation pluridisciplinaire - hors postes participant à l'expérimentation du rattachement du réseau culturel à l'institut français - comprend, en 2012, 90 établissements (avec 111 annexes), répartis sur 82 postes diplomatiques. Dans leur grande majorité, ces établissements ont fusionné avec les services de coopération et d'action culturelle des ambassades et portent l'appellation « institut français ». Le tableau ci-dessous fait apparaître la répartition des dotations de fonctionnement accordées aux EAF en 2012, ainsi que celle des dotations pour opération (crédits de coopération). Pour chaque établissement, le taux d'autofinancement apparaît en dernière colonne. Le montant des dotations de fonctionnement et pour opérations en 2013 n'est pas encore connu.