Bérengère Poletti
Question N° 73065 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 27 janvier 2015
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dangers que représentent les substituts du bisphénol A sur la santé publique. En effet, depuis le 1er janvier 2015, la fabrication, l'exportation, l'importation et aussi la mise sur le marché du bisphénol A sont définitivement interdites en France. Cette molécule aux vertus plastifiantes et anti-oxydantes était encore récemment utilisée dans des revêtements de type boîtes de conserve, biberons ou encore bouteilles en plastique... Des études ont révélé la dangerosité et les effets provoqués par le bisphénol A sur la santé, en l'occurrence sur le système endocrinien et ont contribué à mettre fin à son utilisation. Pourtant, d'après des recherches récemment menées par l'Inserm, deux produits de substitution, à savoir le bisphénol S et le bisphénol F, aujourd'hui utilisés dans la fabrication de vaisselle, biberons ou encore tickets de caisse, semblent démontrer les mêmes effets dangereux et provoquer le même niveau de perturbation sur la santé de l'homme. Il semble que malgré leur composition chimique proche de celle du bisphénol A, ces deux substituts n'ont jamais fait l'objet de tests visant à vérifier leurs effets sur l'homme. Ils ne sont actuellement concernés par aucune réglementation. Il paraît insensé de remplacer un danger sanitaire par un autre. C'est pourquoi elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette question, et quelles mesures il entend prendre pour évaluer exactement les dangers de ces produits et les risques encourus pour la santé publique.
Réponse émise le 15 décembre 2015
L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) dans son rapport de mars 2013 relatif aux composés de la famille des bisphénols, et notamment les bisphénol S et F, conclut qu’au regard de leur analogie structurale avec le bisphénol A et de leur potentiel oestrogénique, il convient d’avoir la plus grande précaution quant à leur utilisation. La loi no 2012-1442 du 24 décembre 2012 a suspendu depuis le 1er janvier 2015, l’utilisation du bisphénol A dans les conditionnements et les emballages alimentaires. Le rapport du Gouvernent, relatif aux substituts du bisphénol A, prévu par l’article 1er de la loi, a été publié en novembre 2014. Il dresse un état des lieux des connaissances sur la substitution du bisphénol A dans les matériaux au contact des denrées alimentaires et diverses autres applications telles que les tickets thermiques. Cet état des lieux est accompagné d’un bilan sur les données disponibles relatives à la toxicité des substituts afin d’orienter les industriels dans la substitution. Concernant la substitution du bisphénol A dans les résines époxydes, les industriels ont indiqué qu’ils n’ont pas eu recours aux composés de la famille des bisphénols dont l’ANSES avait déconseillé l’usage dans son rapport de mars 2013. Pour le remplacement du polycarbonate, les substituts mis en œuvre sont principalement le Copolyester (Tritan®) et le polyéthylène téréphtalate (PET). En ce qui concerne les papiers thermiques, selon une enquête réalisée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en 2011, le bisphénol S (BPS) apparait comme le substitut au BPA quasi uniquement utilisé. Le BPS est actuellement en cours d’évaluation par la Belgique dans le cadre de la réglementation REACH qui prévoit un processus de sélection de substances à évaluer par les Etats membres (plan d’action continu communautaire, CoRAP). Un dossier de demande de restriction d’usage de cette substance dans les papiers thermiques pourra, le cas échéant, être proposé à l’agence européenne des produits chimiques, comme pour le bisphénol A.
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