Christophe Premat
Question N° 73364 au Ministère des outre-mer
Question soumise le 3 février 2015
M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la situation des peuples indiens Wayana du Haut-Maroni en Guyane Française. Dans ce département, on estime à 9 000 le nombre d'Amérindiens de différentes ethnies, qui vivent pour l'essentiel au bord des fleuves frontaliers (Maroni et Oyapock) à l'intérieur du territoire. Ces populations sont confrontées à des menaces sérieuses avec en particulier un taux de suicide élevé chez les jeunes et une contamination au mercure due à l'orpaillage clandestin provoquant une catastrophe sanitaire. L'exploitation clandestine de l'or dans la forêt amazonienne française a des conséquences désastreuses sur l'environnement. Selon l'Organisation mondiale de la santé, les Amérindiens du Haut-Maroni sont parmi les plus touchés au monde par la contamination au mercure. Ils s'empoisonnent en consommant l'eau et les poissons des fleuves qui traversent leur territoire. Il aimerait savoir quelles mesures urgentes le Gouvernement entend prendre pour améliorer l'état de ces minorités autochtones. En outre, il souhaiterait que la conférence-climat de Paris de décembre 2015 inclut des discussions sur l'état des populations autochtones qui sont les premières confrontées au désordre climatique.
Réponse émise le 5 mai 2015
Les activités d'orpaillage, ajoutées à la présence dans les sols de mercure d'origine naturelle, sont responsables de rejets mercuriels importants dans les fleuves, en particulier dans le Maroni. L'utilisation du mercure pour l'exploitation aurifère a été interdite en 2006, mais des orpailleurs illégaux l'utilisent. Ces rejets se retrouvent concentrés chez certains poissons qui constituent l'une des bases de l'alimentation en protéines des populations amérindiennes, provoquent un degré important d'exposition des habitants, avec un dépassement des valeurs recommandées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). La lutte contre la pollution par le mercure s'organise au niveau international par l'intermédiaire de la convention de Minamata qui doit être prochainement ratifiée par la France. Parmi les actions déjà engagées, et en complément des actions déjà réalisées dans le cadre du deuxième Plan national santé environnement, une étude de consommation alimentaire devrait être menée à partir de 2015 en Guyane, qui permettra d'estimer la consommation des espèces les plus contaminées dans les zones particulièrement à risque (convention en cours de signature avec l'Institut de recherche pour le développement). La découverte de forts taux de mercure capillaire chez des femmes enceintes peut nécessiter une prise en charge médicale, pour la mère et l'enfant. Toutefois les modalités de cette prise en charge ne font pas l'objet d'un consensus. Une convention est en cours de signature avec la Société de toxicologie clinique pour l'élaboration de recommandations de bonne pratique pour la prise en charge des personnes fortement imprégnées. Ce travail est notamment soutenu par le ministère des outre-mer à hauteur de 19 000 €. Le label de la Haute autorité de santé sera demandé pour ces travaux. Ces actions ont été inscrites dans le troisième Plan national santé environnement (PNSE3). Lors de son dernier déplacement en Guyane, la ministre des outre-mer s'est rendue le 7 février, à Maripasoula et à Camopi, communes plus particulièrement touchées par les atteintes environnementales induites par l'orpaillage illégal. La lutte contre ce fléau sera intensifiée, le dispositif HARPIE étant maintenu pleinement opérationnel. Par ailleurs, sur une initiative de Mme Berthelot, le Parlement a adopté un amendement permettant de qualifier l'orpaillage illégal de crime en bande organisé, aggravant ainsi les peines de prison et d'amendes auxquelles s'exposent les contrevenants. L'honorable parlementaire interroge par ailleurs la ministre des outre-mer sur le taux particulièrement élevé de suicides observé dans la population des Amérindiens de Guyane. Ce phénomène auquel la ministre attache une importance toute particulière a été au coeur du déplacement de Camopi et à Maripasoula. Avec Marie-Christine Blandin qui a accompagné la ministre des outre-mer à la rencontre des familles endeuillées, la ministre a pu mesurer l'importance d'un accompagnement éducatif et social pour tacher de prévenir ce fléau. C'est pourquoi, la ministre a proposé au Premier ministre de désigner des parlementaires en mission qui seront chargés de dresser le constat et, avec l'appui des corps d'inspection générale qui pourront être désignés à cet effet, de proposer des pistes pour une meilleure prise en compte des attentes et des besoins des jeunes amérindiens dans leur espace de vie. La ministre des outre-mer entend également réaffirmer le rôle du Conseil Consultatif des Populations Amérindiennes et Bushininguées, qui constitue un partenaire incontournable des pouvoirs publics, dans le contexte de la future collectivité unique.
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