René Rouquet
Question N° 85295 au Secrétariat d'état aux anciens combattants
Question soumise le 21 juillet 2015
M. René Rouquet interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les commémorations des évènements de 1915 qui ont vu un génocide des populations arméniennes, syriaques et pontiennes au Moyen-Orient. Ces commémorations sont l'occasion pour les chercheurs de travailler sur des archives précieuses afin de comprendre les mécanismes qui ont conduit à ces massacres. Pour que ce travail soit utile et efficace, il est indispensable que les coopérations internationales entre chercheurs spécialistes de ce domaine soient facilitées. Il aimerait savoir si les archives dont nous disposons en France pourraient être numérisées et mises en commun afin que la communauté scientifique puisse travailler cette matière qui est absolument essentielle à l'heure où les massacres des chrétiens et où la destruction d'œuvres d'art anciennes se multiplient au Moyen-Orient.
Réponse émise le 9 février 2016
Conformément aux dispositions du code du patrimoine, la conservation et la gestion d'une part importante des archives publiques sont confiées au service interministériel des archives de France, qui relève du ministère de la culture et de la communication. En application de l'article R. 212-1 du même code, les archives du ministère de la défense sont quant à elles gérées de manière autonome par le service historique de la défense, créé le 1er janvier 2005 et rattaché à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère. Parmi les archives du ministère de la défense portant sur la Première Guerre mondiale, certaines concernent l'engagement des Arméniens aux côtés de la France pendant le conflit, la situation géopolitique de la région et le retour à la paix. Elles sont librement communicables et accessibles à tous les chercheurs souhaitant notamment consulter les fonds des cabinets des ministres de la guerre et de la marine, de l'état-major de l'armée (rapports envoyés par les attachés militaires en Russie et en Turquie et par la mission militaire française au Caucase), du grand quartier général (informations provenant des services de renseignement, des attachés et missions militaires), ainsi que des armées d'Orient. La numérisation de ces archives supposerait que soit au préalable réalisé, dans les fonds précédemment mentionnés, un vaste travail de recherche et de sélection de documents qui ne peut être engagé dans l'immédiat. Pour autant, il est rappelé que le ministère de la défense poursuit une politique active de numérisation de son patrimoine visant un triple objectif : préserver les collections de la détérioration, faciliter l'accès à un plus large public et participer à l'hommage rendu aux victimes des différents conflits. Cette démarche est notamment illustrée par le développement du site internet « www.memoiredeshommes.sga.defense.gouv.fr », qui, créé en 2003, constitue le site de référence s'agissant de la mise en ligne des fonds d'archives numérisés du ministère.
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