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Bérengère Poletti
Question N° 86208 au Secrétariat d'état aux transports


Question soumise le 28 juillet 2015

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au sujet de l'avenir du canal entre la Champagne et la Bourgogne. En effet, cette infrastructure intégrée au réseau magistral des voies navigables de France, et qui constitue l'une des quatre voies commerciales les plus empruntées reliant la Seine à la Méditerranée, bénéficie actuellement d'une ouverture à la navigation de douze heures par jour, et étendue à toute la semaine. Or ce canal est aujourd'hui menacé par un potentiel déclassement, impactant profondément son volume d'ouverture à la navigation qui s'avérerait dommageable non seulement pour le fret fluvial, mais également pour le tourisme dont il est un moteur, ainsi que pour les collectivités territoriales concernées. Aussi, il semble impératif de maintenir en adéquation l'activité du canal avec les opportunités qu'il a jusqu'ici permis de développer. Par ailleurs, il convient également de souligner l'importance de cet équipement dans le cadre du développement régional et de l'aménagement du territoire, tout en rappelant le rôle qu'il est amené à jouer en parallèle avec les objectifs gouvernementaux en termes de développement durable. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître avec plus de précision les suggestions des Voies navigables de France, établissement sous tutelle de l'État, relatives au futur de ce canal ainsi que les possibilités de modernisation de ce dernier dans le cadre du contrat de plan État-Région 2014-2020 avec la région Champagne-Ardenne.

Réponse émise le 30 août 2016

Le développement du transport fluvial constitue un des vecteurs de la transition énergétique que le Gouvernement place au cœur de son action. Le développement des modes de transport complémentaires à la route, comme le transport fluvial, est une priorité de la politique nationale des transports. Le canal entre Champagne et Bourgogne appartient au domaine public fluvial de l'État confié en gestion à voies navigables de France (VNF). Il est classé dans la catégorie correspondant aux voies d'eau dites « de petit gabarit », supportant majoritairement un trafic de tourisme, avec des pointes de trafic de marchandises constatées à certains moments. L'offre de service sur ce canal est en cours de définition par VNF dans le cadre du nouveau projet stratégique de l'établissement. Celui-ci vise notamment à adapter l'offre de service aux besoins des usagers et au trafic, en prenant en compte les contraintes professionnelles des acteurs de l'économie locale, mais aussi budgétaires pour l'établissement. Il définit une offre de service de fret garantie toute l'année sur le réseau principal et adaptée sur le réseau secondaire afin de répondre à la saisonnalité des trafics. Le projet stratégique de VNF a été soumis à la concertation, notamment avec les principaux usagers et clients de la voie d'eau. Les collectivités territoriales et le conseil régional ont également été consultés. Il a été adopté lors du conseil d'administration de VNF du 26 novembre 2015. Conscient de la préoccupation relative au canal entre Champagne et Bourgogne, une attention soutenue est portée par l'État et VNF sur la compatibilité des horaires de fonctionnement du canal avec ses usages à travers le dialogue permanent entre son gestionnaire et ses utilisateurs. En outre, VNF soutient les projets liés au tourisme fluvial qui sont des sources de développement pour les territoires. C'est dans cet esprit que VNF travaille actuellement en partenariat avec les offices de tourisme du sud de la Haute-Marne sur une opération de sensibilisation des opérateurs de croisières fluviales et de bateaux hôtels afin de promouvoir tout le potentiel de ce canal. Des partenariats similaires peuvent bien sûr être envisagés dans d'autres secteurs touristiques.

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