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Éric Ciotti
Question N° 886 au Ministère de l'intérieur


Question soumise le 17 juillet 2012

M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de mesures d'éloignement des étrangers du territoire français effectuées en 2011.

Réponse émise le 16 octobre 2012

Au cours de l'année 2011, 94 104 décisions d'éloignement ont été prononcées, contre 84 346 en 2010, soit une augmentation de 11,6 %. Elles se répartissent de la manière suivante :

MESURES NOMBRE
Interdictions du territoire (ITF) 1 500
Arrêtés Préfectoraux de Reconduite à la Frontière (APRF) 24 441
Arrêtés d'expulsion 195
Décisions de réadmission 7 970
Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF) 59 998
Total 94 104
Les OQTF et les APRF ont représenté respectivement 64 % et 26 % de ce total.

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