Bernard Brochand
Question N° 91926 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 15 décembre 2015
M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'excellent rapport parlementaire fait au nom de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe. Ce rapport relève en effet qu'à la date du 9 mars 2015, les services de renseignement ont recensé un total de 1 432 ressortissants français partis vers les zones de combat syro-irakiennes. Après de premiers départs dans le passé, notamment vers la Bosnie, l'Afghanistan, la Somalie ou encore le Mali, l'ampleur de ceux d'aujourd'hui semble inédite. Ce rapport formule donc des propositions destinées à prévenir la radicalisation, à renforcer la coordination et les prérogatives des services antiterroristes, à contrer le « djihad » médiatique, à tarir le financement du terrorisme, à mieux contrôler les frontières de l'Union européenne et enfin à adapter la réponse pénale et carcérale. Aussi, il souhaiterait connaître son avis sur la proposition visant à prendre des initiatives au plan européen afin que l'ensemble des pays de l'Union européenne utilisent plus systématiquement le signalement aux fins de surveillance discrète ou de contrôle spécifique dans la 2ème génération du système d'information Schengen (SIS II). De même, dans le cadre plus local de la prévention de la radicalisation djihadiste et du risque terroriste, il semble aujourd'hui évident que les maires qui connaissent le mieux leur population et fournissent dès lors beaucoup d'informations aux services de l'État, devraient pouvoir bénéficier en retour de la part de l'État de renseignements utiles. Ainsi, il voudrait savoir si le Gouvernement envisage de communiquer aux maires les fiches de signalement des individus classés S liés à des enjeux terroristes.
Réponse émise le 28 juin 2016
En matière de lutte contre les filières jihadistes, la DGSI a inscrit la quasi-totalité de ses objectifs suivis au titre de la lutte contre le terrorisme islamiste dans le SIS II. Le ministre de l'intérieur a proposé à ses partenaires Schengen de développer, dans le système SIS II, une mention particulière destinée à signaler un combattant à destination de la zone syrienne, avec une évaluation de sa dangerosité. Depuis le 3 novembre 2014, les Etats membres de l'Union européenne connectés au SIS II ont adopté des mesures visant à accélérer la remontée de l'information portant sur des individus et/ou véhicules placés sous fiche S dans le cadre de la « lutte contre les combattants transnationaux ». La mise en œuvre de ces techniques est effective depuis le 1er février 2015. En cas de contrôle, les individus ainsi signalés peuvent être repérés par les autorités des pays ayant accès au SIS II. Elles ne peuvent procéder à une arrestation, mais ont la possibilité de mettre en place des mesures de surveillance, ce qui contribue d'une part à enrichir les informations détenues sur les individus en question, et permet d'autre part d'adresser ces compléments aux services émetteurs de la fiche S. Le ministère de l'intérieur est donc favorable à toute initiative européenne encourageant l'utilisation de ce système par ses partenaires européens. L'inscription systématique de leurs objectifs dans le SIS II contribuerait à accroître les possibilités de détection des jihadistes européens jouissant du droit à la libre circulation dans l'espace Schengen. Elle participerait donc à davantage « contenir la menace à distance ». L'efficacité du système SIS II reste néanmoins conditionnée par la mise en place de contrôles systématiques aux frontières extérieures de l'UE, y compris sur les ressortissants communautaires, dont l'absence rend inefficients les outils de détection. Enfin, la fiche "S" est un moyen discret de suivre des personnes dans le cadre de leurs déplacements afin de relever les éventuels renseignements qu'ils sont susceptibles de livrer. La confidentialité qui est attachée autant que l'utilité opérationnelle pour les services de renseignement ne permettent pas d'envisager une quelconque communication aux personnes ou autorités n'ayant pas à en connaître.
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