Bernard Brochand
Question N° 92414 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 19 janvier 2016
M. Bernard Brochand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la contamination des palmiers par le charançon rouge. En effet, la Côte d'Azur subit maintenant depuis quelques années la contamination de ses palmiers par cet insecte destructeur. La grande majorité des communes du littoral méditerranéen est donc touchée par cette invasion qui s'étend de Marseille à Menton. Le développement de cet insecte provoque la mort des palmiers et peut entraîner des ruptures de « tronc » et la chute de ces végétaux sur les personnes ou les biens. La lutte contre ce ravageur est donc primordiale si l'on souhaite conserver à la Côte d'Azur son caractère exotique qui en fait son attrait. Cette éradication revêt donc à la fois un intérêt écologique, esthétique, sécuritaire mais également économique. Pour améliorer la chance de survie des arbres, il est essentiel d'intervenir le plus tôt possible. Le protocole d'intervention sur palmier infesté par le charançon rouge a été publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture le 27 août 2010. Il a pour objectif de préciser les conditions de mises en œuvre des interventions à effectuer sur les palmiers infestés. Cependant, si la plupart des communes mettent tout en œuvre pour lutter contre ce fléau, notamment en bénéficiant de financements européens à hauteur de 40 % des sommes engagées, de nombreux particuliers se trouvent en difficulté pour appliquer cet arrêté notamment à cause du coût élevé des interventions à effectuer. En effet, l'assainissement d'un sujet contaminé s'élève à 1 000 euros par palmier et l'abattage de celui qui ne peut être traité s'élève à près de 2 000 euros, ce qui représente un coût considérable pour les propriétaires, notamment s'ils en possèdent un certain nombre. En conséquence, de nombreux arbres implantés sur le domaine privé ne subissent pas les traitements qui leur permettraient de survivre et de surcroît contaminent de nouveau ceux qui ont été soignés à proximité. Or cette lutte n'est cohérente que si elle est menée de façon conjointe sur l'ensemble du territoire, c'est-à-dire tant sur le domaine public que sur le domaine privé. Il est indispensable que nous mettions en œuvre des mesures fortes pour lutter efficacement contre ces insectes, sinon c'est l'ensemble du patrimoine arboré de notre région qui, à brève échéance, sera appelé à disparaître. Il lui demande donc si des dispositions fiscales avantageuses pour les particuliers pourraient être envisagées au même titre que le crédit d'impôt pour la transition énergétique.
Réponse émise le 8 mars 2016
L'arrêté ministériel du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre le charançon rouge du palmier rend obligatoire la lutte contre cet organisme nuisible sur l'ensemble du territoire national. En l'état actuel des connaissances, seule la stricte application des différentes mesures de la stratégie de lutte, comprenant la surveillance, l'éradication et les traitements préventifs est à même d'éviter la propagation du charançon rouge et de prévenir la chute de palmiers infestés. En outre, pour assurer leur efficacité, ces mesures doivent être mises en œuvre par l'ensemble des propriétaires de palmiers, personnes publiques ou particuliers, qui sont tenus, de manière générale, de prendre en charge toute mesure rendue nécessaire par la réglementation relative à la protection des végétaux. Par ailleurs, afin d'optimiser la stratégie de lutte actuellement en place, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a été saisie d'une demande d'avis visant à définir des priorités parmi les traitements préventifs disponibles. Le ministère chargé de l'agriculture reste attentif à l'émergence de solutions innovantes de lutte ou de traitement, dont l'efficacité aura été scientifiquement prouvée, permettant de réduire tant la propagation de l'organisme que le coût des mesures de lutte.
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