Sauveur Gandolfi-Scheit
Question N° 92452 au Ministère de l’environnement
Question soumise le 19 janvier 2016
M. Sauveur Gandolfi-Scheit attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la crise des déchets en Corse. Le retard de la collecte des déchets et le stockage provisoire de ces derniers créent un trouble à l'ordre public depuis le mois de septembre 2015. Cette crise majeure est loin d'être ensevelie et risque d'atteindre une phase particulièrement aiguë cet été. En effet, la production de déchets de la Corse est nettement supérieure à ses capacités de traitement. Le rapport de la mission du conseil général de l'environnement et du développement durable qui lui a été remis en octobre 2015 soumet parmi ses recommandations le réexamen de la question de l'incinération des déchets non dangereux. Compte tenu de l'évolution très sensible des normes et exigences européennes au regard de la santé publique et de la pollution de l'air pour ce type d'installation (directive déchets n° 2008/98/UE du 19 novembre 2008 qui « vise à protéger l'environnement et la santé humaine en soulignant l'importance d'une gestion des déchets appropriés ») et des modèles de traitement par incinérateur existant dans beaucoup de régions de France et même à Monaco où ils ont fait leurs preuves, il souhaite connaître sa position sur cette question sachant qu'elle doit faire partie d'un ensemble de solutions spécifiques et urgentes indispensables pour la protection de l'environnement et de la santé des Corses.
Réponse émise le 4 octobre 2016
La Corse rencontre actuellement des problèmes majeurs de gestion de ses déchets ménagers, qui vont prochainement conduire à une situation de crise plus importante que celle rencontrée l'an passé. La saturation des décharges de l'île pourrait ainsi aboutir, dès la période estivale, à des risques sanitaires importants, avec une prolifération de dépôts sauvages de déchets. Cette crise environnementale aura par ailleurs des conséquences fortes d'un point de vue touristique et économique. La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, a voulu que la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte contienne un volet sur l'économie circulaire et a lancé différentes actions pour réduire la production de déchets et favoriser leur recyclage. Quatre territoires, en Corse, sont engagés dans la démarche zéro gaspillage zéro déchet et la première réponse à la situation décrite passe bien par le renforcement de telles actions. Il est important que les acteurs compétents proposent des actions concrètes et fortes à destination des particuliers, comme la distribution de composteurs, pour avancer rapidement sur cette voie. La Corse aujourd'hui a une marge de progrès importante. Cependant, une solution est à trouver pour le traitement en Corse des déchets résiduels qui y sont produits. Ce point relève de la compétence des communes et de leurs groupements qui ont à choisir le mode de traitement le plus adapté au contexte territorial. Le rapport du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) mentionné constitue une contribution utile. L'État est mobilisé sur le sujet afin de contribuer à faire émerger le plus rapidement possible une solution partagée.
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