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Jean-Jacques Urvoas
Question N° 92675 au Ministère du travail


Question soumise le 26 janvier 2016

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M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les importantes difficultés financières aujourd'hui rencontrées par les ateliers et chantiers d'insertion (ACI). La préoccupante dégradation de la situation de ces structures jouant un rôle majeur dans la politique de lutte contre le chômage et l'exclusion s'explique essentiellement par le décalage de paiement de l'aide aux postes conventionnelle. Il en résulte une multiplication des déficits de trésorerie qui risquent d'acculer à brève échéance nombre d'ACI au défaut de paiement. Aussi le réseau national de chantier école se prononce-t-il en faveur d'un versement anticipé des aides aux postes par l'agence de services et de paiements (ASP) le 20 du mois en cours, ce qui permettrait aux structures porteuses d'ateliers et chantiers d'insertion de retrouver une trésorerie saine et conforme à ce qu'elle était avant l'application de la réforme de 2013. Il l'interroge sur les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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