Xavier Breton
Question N° 93366 au Ministère du travail
Question soumise le 23 février 2016
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M. Xavier Breton interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'emploi de bénévoles et l'entraide familiale et professionnelle pour les activités en secteur viticole. La jurisprudence exclut le recours à des bénévoles dans les structures économiques à vocation lucrative qu'elles soient individuelles ou sous forme sociétaire (EARL, SCEA). Par conséquent, l'emploi de bénévoles n'est pas possible pour les activités en secteur viticole. Or il apparaît intéressant de ne pas décourager cette notion de bénévolat et d'entraide familiale et professionnelle pour le monde viticole, dès lors que ces notions ne sont pas de nature à modifier le coût du travail, ni, a fortiori, à être assujetties aux taxes sur le chiffre d'affaires et aux cotisations. Il importe que les intéressés, qui interviennent à titre gracieux, pour des raisons familiales ou amicales, ne soient pas dissuadés de cette grande solidarité autour de la pratique de la viticulture. De plus, cette présence de la famille et des amis représente pour les viticulteurs une aide précieuse, un soutien moral et physique dans la pratique de leur activité. Il lui demande donc les dispositions que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour protéger cette tradition à laquelle cette profession reste profondément attachée.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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