Étienne Blanc
Question N° 93733 au Ministère des affaires sociales (retirée)

Question soumise le 8 mars 2016

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M. Étienne Blanc alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la généralisation de la complémentaire santé collective d'entreprise. En effet le décret n° 2015-1883 entré en vigueur au 1er janvier 2016 impose aux entreprises de proposer cette forme de contrat à tous types de salariés. Cependant pour de nombreuses entreprises du secteur agricole qui emploient des « saisonniers » pour des durées parfois très courtes, cette mesure semble en totale inadéquation avec leurs problématiques. Outre le fait qu'elle renie certains accords de branches, cette mesure pénalise fortement ces entreprises agricoles qui souffrent déjà suffisamment. Le surplus financier est important pour elles et cela risque de créer un frein à l'embauche. Les lourdeurs administratives, déjà importantes, risque de s'amplifier. Alors que le Gouvernement semble vouloir alléger les acteurs économiques de charges et de lourdeurs administratives, cette mesure met en place exactement l'inverse. Les acteurs du secteur s'inquiètent et espèrent qu'elle pourra trouver une solution adéquate à cette situation.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)