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Jean-Sébastien Vialatte
Question N° 93857 au Ministère de l’intérieur


Question soumise le 8 mars 2016

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M. Jean-Sébastien Vialatte appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'impact des nouvelles dispositions législatives relatives à l'état d'urgence sur un plan économique. La prolongation de l'état d'urgence n'est pas sans conséquence pour des entreprises prestataires au service de l'armée qui voient les emplois menacés pour des problèmes d'accès sur ces sites sensibles. À l'heure où l'emploi est une priorité, il lui demande quels dispositifs à la fois efficaces en matière de lutte contre l'antiterrorisme et respectueux des principes républicains et des règles constitutionnelles pourraient être apportés pour que l'état d'urgence reste limité dans le temps et dans l'espace.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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