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Rémi Delatte
Question N° 93878 au Ministère des affaires sociales


Question soumise le 8 mars 2016

M. Rémi Delatte attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE). Ces derniers travaillent en étroite collaboration avec les médecins anesthésistes réanimateurs à la suite d'un cursus de formation exigeant de 5 années (3 années IDE, 2 années IADE) après avoir exercé au moins 2 années pour postuler au concours d'entrée. Depuis 2014, les IADE sont reconnus au grade master mais sans réelle reconnaissance statutaire et indiciaire correspondante. De par leur parcours professionnel, leur exclusivité de compétence, leur conditions d'exercice avec des critères de pénibilité, les IADE revendiquent une reconnaissance de leurs pratiques avancées en anesthésie. La loi de modernisation du système de santé prévoit la création de professions de santé dites « intermédiaires », notamment les « infirmiers en pratiques avancées ». Il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de reconnaître les revendications légitimes des infirmiers anesthésistes diplômés d'État.

Réponse émise le 5 avril 2016

Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers expriment des attentes, puisque l'exercice de leur profession évolue. Un travail est engagé avec eux depuis 2012. Leur formation a, dans un premier temps, été revue et il s'agit maintenant de réfléchir aux évolutions qui peuvent être apportées à l'exercice de leur profession. Depuis octobre 2015, les représentants des infirmiers anesthésistes sont régulièrement reçus par les services du ministère chargé de la santé pour conduire cette réflexion qui est programmée jusqu'à l'été prochain. Pour ce qui est de la rémunération, la grille statutaire des infirmiers anesthésistes a évolué à deux reprises, en 2012 et en 2015. Si nous voulons aller au-delà, indépendamment de la revalorisation du point d'indice qui vient d'être annoncée par le Gouvernement, il est d'abord indispensable de faire aboutir le travail qui a été engagé sur l'évolution de l'exercice du métier. C'est à partir de cette étape qu'il sera possible, à compter de l'été prochain, d'ouvrir le chantier sur l'architecture de la grille et, donc, de l'évolution indiciaire possible permettant de reconnaître à la fois le parcours professionnel des infirmiers anesthésistes et l'évolution de l'exercice de leur profession.

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