Dino Cinieri
Question N° 94057 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 15 mars 2016
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M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nombreuses difficultés rencontrées par les élus locaux interrogés régulièrement par leurs administrés souhaitant voyager avec leur carte nationale d'identité dont la validité a été prolongée de 5 ans. Depuis le 1er janvier 2014, les cartes délivrées entre janvier 2004 et décembre 2013 sont prolongées automatiquement de 5 ans sans que la date de validité indiquée sur la carte soit modifiée. Cette particularité française a fait l'objet d'une information auprès des pays acceptant la CNI comme document de voyage. Cependant force est de constater que de nombreux pays exigent que le séjour ne dépasse pas la date de validité inscrite sur la carte d'identité. La majeure partie des pays européens n'ont pour l'instant pas de position claire à ce sujet. Cette situation place les voyageurs français en difficulté, car ils risquent à tout moment de se voir interdire l'entrée en territoire étranger. Il est vrai que le ministère des affaires étrangères recommande aux voyageurs de se munir d'un passeport, mais du fait de la gratuité de la carte d'identité, nombre de voyageurs continuent de privilégier son utilisation. De plus, les accords entre pays de l'espace Schengen stipulent bien qu'une carte d'identité en cours de validité est suffisante pour tout déplacement de citoyen d'un pays membre de cet espace. Imposer par convenance aux citoyens français l'obtention d'un passeport n'est donc pas conforme à l'esprit européen. Aussi il lui demande de bien vouloir clarifier cette situation afin de rassurer les concitoyens concernés et les élus locaux.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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