Lionnel Luca
Question N° 94209 au Ministère de l’environnement
Question soumise le 22 mars 2016
M. Lionnel Luca attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la politique de prévention et d'information du consommateur relative au recyclage des déchets. Le paquet « économie circulaire » adopté par la Commission européenne en 2015 dispose de mesures destinées à réduire la production des déchets dans les États membres. Pourtant, comme le souligne le dernier rapport annuel de Cour des Comptes, les chiffres et la réglementation de la France en la matière demeurent lacunaires. Le rapport souligne notamment le manque d'information du consommateur et l'absence de lisibilité de la signalétique relative au recyclage des déchets. En effet, les consommateurs sont confrontés à une multitude de logos dont la signification n'est pas forcément accessible. C'est le cas du « point vert » pour lequel une large majorité de Français pensent qu'il signifie « recyclable » alors qu'il ne semble avoir aucune signification écologique. Afin de ne pas faire perdurer un pictogramme qui prête à confusion, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de supprimer ce pictogramme et d'assurer une information fiable et lisible sur les emballages à destination des consommateurs.
Réponse émise le 31 mai 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat est très vigilante à l'implication du grand public dans la transition vers une économie circulaire, qui implique un bon recyclage des déchets d'emballages. Un éco-organisme et sa filiale ont été agréés dans le cadre de la filière « emballages » de responsabilité élargie des producteurs pour la période qui s'achève au 31 décembre 2016. Le « point vert » constitue un outil d'identification de ces deux entités. Il est possible que plusieurs éco-organismes candidatent pour la période débutant au 1er janvier 2017, si les metteurs sur le marché des emballages souhaitent s'organiser en sens. Cela pourrait conduire à l'agrément de plusieurs éco-organismes si les dossiers de candidatures sont satisfaisants. Les travaux d'élaboration du cahier des charges, qui réglemente le fonctionnement des éco-organismes de la filière pour la prochaine période d'agrément, sont en cours depuis plusieurs mois maintenant. L'ensemble des parties prenantes sont associées, dont les associations de consommateurs. La question des pictogrammes affichés sur les emballages fait l'objet de discussions dans ce cadre. Le cahier des charges sera adopté d'ici à l'été 2016.
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