Jacques Myard
Question N° 94459 au Ministère de la défense
Question soumise le 29 mars 2016
M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la cession des activités d'électroniques de défense d'Airbus Group au fonds américain KKR. Ces activités électroniques se concentrent sur la recherche et la réalisation de capteurs et d'équipements de guerre électronique, d'avionique et d'optronique qui sont d'une nécessité absolue pour l'avenir de notre défense nationale. Même si Airbus garde l'activité de surveillance de frontières, l'abandon de ces technologies et de leurs chercheurs à une entreprise financière sous juridiction des États-Unis est une grave faute et met en péril notre indépendance dans un secteur stratégique. Cette cession de l'avionneur européen annoncée le 18 mars 2016 intervient alors même que Bernhard Gerwert, patron d'Airbus Defence and Space, reconnaît que l'électronique de défense est une activité solide et profitable avec un potentiel de croissance significatif. Cette décision va à l'encontre du plan « Vision 2020 » de Louis Gallois. Le groupe industriel Airbus est détenu par un grand nombre d'États européens, dont la France, qui détient 11 % de son capital et peut exercer son droit de veto. Il lui demande, en conséquence, si le Gouvernement approuve cette cession et s'il entend s'y opposer.
Réponse émise le 21 juin 2016
Consécutivement à l'abandon du projet de rapprochement avec le groupe britannique de défense BAE Systems, l'industriel Airbus a fait part, dès le mois de septembre 2014, de son intention de recentrer ses activités sur le secteur aérospatial. Cette volonté s'est traduite par la mise en vente de plusieurs branches du groupe européen, dont celle consacrée à l'électronique de défense qui est en grande partie située à Ulm en Allemagne. Le 18 mars dernier, Airbus Group a ainsi annoncé être parvenu à un accord pour la cession de sa division d'électronique de défense au fonds d'investissement américain KKR, sous réserve du recueil des nécessaires autorisations réglementaires des pays concernés par cette transaction. Des activités françaises pouvant être concernées, le ministère de la défense examine actuellement le périmètre de l'opération et les protections qui doivent être mises en place. De plus, au regard des dispositions de l'article L. 151-3 du code monétaire et financier, les investissements étrangers dans une activité relevant du domaine de l'armement, impliquant la France, sont notamment soumis à l'autorisation préalable du ministre chargé de l'économie. A cet égard, il reviendra à l'acheteur potentiel de déposer un dossier détaillant en particulier le périmètre exact de son acquisition et les conditions dans lesquelles il compte réaliser cet investissement. Le niveau d'engagement proposé par l'acquéreur sera évalué en termes d'impact sur la préservation de la base industrielle et technologique de défense nationale, de maintien de l'indépendance nationale et des capacités d'approvisionnement s'agissant des produits et techniques concernés. Sur la base d'une étude attentive de ce dossier et d'une réflexion relative aux différents enjeux de cette cession, le Gouvernement français arrêtera sa décision en veillant naturellement à protéger les intérêts essentiels de la nation en matière de défense et de sécurité nationale, si ceux-ci sont mis en cause.
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