Olivier Dassault
Question N° 94651 au Ministère de l’économie
Question soumise le 5 avril 2016
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M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'usurpation d'identité. À sa connaissance, aucune base de données consultable par l'ensemble des banques n'existe pour éviter l'usurpation d'identité, lors de l'ouverture d'un compte bancaire par exemple. Un tel registre numérique permettrait d'éviter de nombreuses escroqueries et ennuis pour les personnes traumatisées par le vol de leurs documents personnels. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte inciter la mise en place d'un tel système.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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