François Cornut-Gentille
Question N° 94677 au Ministère de la défense
Question soumise le 5 avril 2016
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les études amont. La réponse à la question écrite n° 92987 détaille avec précision le volume horaire des prestations réalisées par les centres de la direction technique de la direction générale de l'armement (DGA) en 2015. Pour certains de ces centres, les « études amont » peuvent constituer jusqu'à 70 % de l'activité. Les crédits alloués aux études amont dans le cadre du programme budgétaire 144 sont également destinés à des opérateurs publics et à des entreprises privées. Afin de connaître l'importance des études amont confiées aux centres d'essai de la DGA, il lui demande de préciser la valeur financière des études amont prises en charge par chaque centre d'essai de la DGA en 2015.
Réponse émise le 21 juin 2016
Les crédits d'études amont du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » ne sont pas par principe destinés aux centres de la direction technique de la direction générale de l'armement (DGA) mais aux opérateurs extérieurs, publics ou privés, exécutant ces études. En revanche, les personnels de cette direction technique interviennent dans la quasi-totalité des études en cause, lesquelles nécessitent le plus souvent une implication de plusieurs centres, en fonction des compétences techniques et des moyens d'essais requis pour leur suivi. Les prestations réalisées par les centres de la direction technique, dont les volumes horaires ont été précisés dans la réponse à la question écrite no 92987, sont liées principalement à la maîtrise d'ouvrage pour les études amont exécutées par les opérateurs extérieurs : élaboration des spécifications techniques et suivi technique des contrats, expertise, essais des démonstrateurs livrés par les industriels ou les opérateurs publics titulaires des contrats.
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