Michel Sordi
Question N° 95025 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 12 avril 2016
M. Michel Sordi alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité d'une refonte du système d'information de l'ACOSS sous l'autorité et le contrôle du RSI et de l'adapter pour une gestion fiable des comptes des travailleurs indépendants de notre pays. En effet, la refonte du système d'information de l'ACOSS, responsable à plus de 80 % des difficultés qui perdurent, n'est toujours pas réalisée. Le cas échéant, le régime social des indépendants, créé en 2006, risquerait de disparaître. Cette disparition engendrerait des conséquences sociales extrêmement importantes pour les artisans, les commerçants, les professions libérales de notre pays.
Réponse émise le 10 mai 2016
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, et le secrétaire d'Etat chargé du Budget, ont saisi le directeur du régime social des indépendants (RSI) et celui de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) - qui assure la tutelle des URSSAF - afin qu'ils proposent une nouvelle organisation conjointe de leurs réseaux pour améliorer le recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants. Il s'agit de poursuivre le travail d'amélioration de la qualité de service du RSI, en tirant les conclusions des rapports parlementaires récents, notamment celui remis par Sylviane BULTEAU et Fabrice VERDIER en septembre 2015. Ce dernier rapport souligne que la répartition complexe des compétences entre les deux réseaux (affiliation par le RSI, calcul, appel et encaissement des cotisations par les URSSAF, recouvrement amiable partagé entre URSSAF et RSI, recouvrement forcé par le RSI) constitue une limite importante pour améliorer durablement la qualité de services, malgré les nombreuses améliorations apportées depuis 2012 pour garantir la coordination du travail. Aussi, le Gouvernement a demandé qu'une réflexion de fond sur les évolutions de l'organisation actuelle soit réalisée en vue de proposer une organisation plus cohérente, plus efficace, plus fluide et plus stable. Ces réflexions intégreront la question des systèmes d'information. Les propositions devront répondre aux attentes des assurés. Elles seront remises en juin 2016.
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