Thierry Lazaro
Question N° 95408 au Ministère de l'environnement
Question soumise le 3 mai 2016
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les conséquences du projet d'arrêté établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques, qui abrogera l'arrêté du 3 mai 2012 établissant la nomenclature des véhicules dans le cadre des zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA) et qui propose de classer les véhicules en quatre catégories selon les critères en lien avec la source d'énergie utilisée et les normes Euro/EURO. Si la diminution de la pollution est une exigence communautaire et que des mesures sont prises en ce sens, nombre d'usagers de deux-roues motorisés ne comprennent pas l'opportunité de celles qui ont été mises en place à leur encontre dans le cadre de l'application de la directive européenne de 2008. En effet et à titre d'exemple dans les territoires de deux métropoles et de communautés d'agglomération de Lille et de Dunkerque, il pourrait en résulter, dès le 1er juillet 2016, une interdiction de la circulation des motos et scooters immatriculés avant 2006. Si tel était le cas, l'impact social serait important puisque les plus touchés seraient les ménages aux revenus modestes, premiers détenteurs de motos et de scooters, qui possèdent un parc plus vieillissant et qui n'auraient probablement pas les moyens de remplacer leur deux-roues en si peu de temps. En outre, l'impact en matière de mobilité ne serait pas négligeable pour les habitants des communes en périphérie qui travaillent dans une grande agglomération et s'y rendent par ce moyen de transport. Certains d'entre eux ne disposeront pas de modes de transports alternatifs suffisants et aucun d'entre eux ne pourra compter sur une aide publique pour changer de véhicule, à l'image de la prime à la casse qui n'existe que pour les automobilistes. Pourtant, l'impact des deux-roues motorisés sur la qualité de l'air, lui, est bien moins important que celui des autres véhicules motorisés puisque son utilisation permet de fluidifier la circulation (facilités de stationnement, taux d'occupation optimisé, réduction des embouteillages). Enfin, à la suite du rapport d'un député européen néerlandais, le Parlement européen a récemment reconnu l'importance de la moto dans les transports, notamment en considération de son rôle significatif dans la mobilité durable. Il ne paraît donc pas approprié de considérer un deux-roues motorisé comme un autre véhicule terrestre à moteur alors qu'il pourrait même constituer une réelle alternative à développer pour désengorger les agglomérations. Aussi, il la remercie de lui indiquer s'il est dans ses intentions de prendre en compte la spécificité des deux-roues motorisés dans le cadre de la nouvelle réglementation projetée.
Réponse émise le 4 avril 2017
L'arrêté du 21 juin 2016 établit la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route. Ce classement est notamment utilisé pour la délivrance des « certificats qualité de l'air » qui permettent aux collectivités territoriales de moduler leurs politiques de stationnement et de circulation des véhicules. Il répartit les véhicules entre véhicules « non classés », pour les plus anciens et les plus polluants, et six classes de véhicules pour les autres véhicules. Le classement tient compte de la catégorie du véhicule, de son carburant, et de la norme « euro » qu'il respecte. En particulier, le classement tient compte des moindres émissions polluantes dues aux véhicules hybrides rechargeables ou fonctionnant au gaz, ou encore des émissions plus importantes de particules ou d'oxydes d'azote pour les véhicules diesel. Il tient également compte de la spécificité des deux-roues pour leur classement. Par ailleurs, afin de soutenir le renouvellement des vieux véhicules diesel, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, a mis en place une prime à la conversion, renforcée en 2016. Cette prime permet de bénéficier d'une aide de 10 000 € pour le remplacement d'un vieux véhicule diesel par un véhicule électrique, et d'une aide de 500 ou 1 000 €, sous conditions de ressources, en cas de remplacement par un véhicule récent essence, GPL ou gaz.
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