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Bérengère Poletti
Question N° 95563 au Ministère des affaires sociales


Question soumise le 3 mai 2016

Mme Bérengère Poletti interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la révision du plan de lutte contre la variole. Selon le Haut conseil de la santé publique, la variole est une maladie infectieuse potentiellement très contagieuse, éliminée à la fin des années 1970 grâce à la vaccination généralisée, malgré des complications survenues avec les vaccins de première génération. Depuis 2012 (avis du 21 décembre 2012), le Haut conseil de la santé publique recommande de mettre en œuvre un nouveau plan visant à mieux protéger les populations. Il s'agirait notamment de procéder à la vaccination des intervenants dits de première ligne, à savoir les personnels de santé, à travers des vaccins non réplicatifs de troisième génération. Certaines forces militaires devraient également être concernées. Il lui demande donc de lui indiquer quelles mesures de protection et de prévention du risque variole le Gouvernement compte prendre à la suite des recommandations du Haut conseil, notamment en direction des personnels de santé, qui sont en contact avec les patients au quotidien.

Réponse émise le 26 juillet 2016

Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) est chargé d'instruire le dossier relatif à la variole, dans la mesure où plusieurs ministères sont concernés (défense, intérieur, santé, recherche, affaires étrangères). Les travaux qu'il a initié en 2014 doivent aboutir d'une part à la révision du plan national de réponse à une menace de variole qui date d'août 2006, élaboré par le ministère chargé de la santé et d'autre part, à des propositions d'actions des ministères chargés de la santé et de la défense. Il est à noter qu'en Europe, la France a été le premier pays à annoncer qu'il révisait sa stratégie face au risque de réapparition de la variole. La première étape a consisté à réévaluer la menace de réapparition de la variole humaine, maladie éradiquée à la fin des années 70, les décisions à prendre devant obligatoirement s'appuyer sur des données rigoureuses. Cette première étape ayant été achevée à la fin de l'été 2014, la deuxième étape des travaux a consisté à déterminer la meilleure stratégie pour endiguer une épidémie de variole sur notre territoire et à élaborer des propositions concrètes et réalistes pour protéger la population. Ce travail a associé, d'une part, les ministères chargés de la santé, de la défense, de l'intérieur, des affaires étrangères et de la recherche et, d'autre part, Santé publique France, l'agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et l'institut de recherche biomédicale des armées (IRBA). Les travaux ont été enrichis par l'expérience de la lutte contre la maladie à virus Ebola en Afrique de l'Ouest qui a très fortement mobilisé l'équipe interministérielle travaillant sur la variole et lui a apporté des éléments précieux pour poursuivre sa mission. Ces travaux sont couverts par le secret de la défense nationale. Les propositions, issues de ces travaux, ont été présentées courant 2016 aux acteurs concernés.

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