Michel Terrot
Question N° 95837 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 17 mai 2016
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M. Michel Terrot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question préoccupante liée à l'augmentation du nombre des demandeurs d'asile dans notre pays. Alors que les demandes d'asile avaient reculé en 2014 de 2,2 % pour s'établir à 64 811, la courbe s'est inversée en 2015 avec 79 130 demandes d'asile, soit une progression de 22 % par rapport à 2014. En outre, le nombre de dossiers accepté a progressé : l'asile a en effet été accordé à 31,5 % des demandeurs en 2015 contre 28 % en 2014. Cette évolution préoccupante a évidemment un coût considérable : plus de deux milliards d'euros par an, selon un récent rapport de la Cour des comptes. La Cour des comptes a procédé au calcul des « dépenses totales effectuées pour les demandeurs d'asile » et conclut à une hausse de 60 % en cinq ans : « pour les demandeurs d'asile, le coût global s'élèverait à 990 millions d'euros environ en 2013, contre 626 millions d'euros en 2009 », soit un coût par demandeur de 13 724 euros. La Cour souligne également que, « malgré l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui leur est notifiée, seul 1 % des déboutés sont effectivement éloignés ». La majorité des déboutés « reste en situation irrégulière en France ». Face à cette situation, la Cour des comptes préconise notamment de « réduire le montant des allocations mensuelles versées aux demandeurs d'asile », de mettre en place un « guichet unique » de traitement des dossiers et d'«exécuter les obligations de quitter le territoire français pour les personnes déboutées ». Compte tenu de cette évolution inquiétante du nombre de demandeurs d'asiles dans notre pays, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures envisage le Gouvernement pour réformer le droit d'asile en s'inspirant des recommandations de bon sens de la Cour des comptes. S'agissant du coût croissant des frais d'hébergement des demandeurs d'asile pour les communes, il lui demande par ailleurs quelles mesures compte prendre l'État pour compenser intégralement auprès des communes et de leurs groupements les dépenses croissantes engagées par ces collectivités locales pour l'hébergement et la prise en charge des demandeurs d'asiles de plus en plus nombreux en France.
Réponse
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