Marcel Bonnot
Question N° 95936 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 24 mai 2016
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M. Marcel Bonnot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place d'un contrôle technique obligatoire pour les 2 et 3 roues motorisées. Dans le but de réduire le nombre de morts sur les routes, le comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre 2015 a préconisé l'instauration d'un contrôle technique lors de la vente des 2 et 3 roues motorisés d'occasion afin de sécuriser le parc d'occasion et protéger l'acheteur. Or l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière a établi que les véhicules les plus impliqués dans les accidents de la circulation sont les véhicules les plus récents, et ont pour origine des défaillances humaines. Aussi, il souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse
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