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Jacques Alain Bénisti
Question N° 95946 au Secrétariat d'état aux transports


Question soumise le 24 mai 2016

M. Jacques Alain Bénisti alerte M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les plaintes répétées des habitants de la Creuse au sujet de nuisances sonores occasionnées par de nombreux vols civils d'avions voltigeurs. Basés à l'aérodrome de Montluçon-Guéret, les engins utilisés pratiquent de nombreuses acrobaties et piqués au-dessus des habitations, et ce, dès 9 heures du matin et jusqu'à 20 heures. Les riverains de ces zones rurales subissent de manière tout à fait intolérable les nuisances persistantes de ces évolutions aériennes, au point de se calfeutrer dans leur maison. De surcroît, les effets provoqués par le bruit de ces engins aériens volant à basse altitude en matière de santé sont significatifs pour les populations environnantes : impacts sur le sommeil, effets cardio-vasculaires, conséquences sur le stress. Ce type de situation est loin d'être anecdotique ; plus d'une dizaine de plaintes ont été déposées en France dans plusieurs zones rurales habitées. Face à cette pollution sonore qui est aussi un problème sanitaire, il l'interroge donc sur son intention de remédier à la situation présentée, et sur les mesures qui doivent être prises pour interdire de manière générale la voltige aérienne au-dessus des zones rurales habitées.

Réponse émise le 20 septembre 2016

L'activité de voltige aérienne, plus particulièrement celle pratiquée aux abords de l'aérodrome de Montluçon-Guéret (Creuse), est encadrée de façon à limiter les nuisances sonores. Le dispositif mis en place pour accueillir l'activité de voltige aérienne dans le secteur de Montluçon, répartie sur 3 axes différents, a fait l'objet par le passé d'un travail important avec l'exploitant de l'aéroport et l'association de voltige destiné à réduire l'impact environnemental de cette activité. Les services de l'aviation civile avaient cadré l'activité de voltige au respect des principes de moindre bruit suivants :  - pas de vols les dimanches et jours fériés ; - pas plus de 3 heures d'activité par jour et par axe avec un plafonnement à 12 vols journaliers par axe ; - pour les 2 axes extérieurs à l'aéroport, élévation à 500 m du plancher à comparer au plancher de l'axe situé à la verticale de la plate-forme fixé à 100 m et limitation aux avions CAP 10, soit les moins bruyants des avions de voltige utilisés par l'association. Les services de l'aviation civile s'assureront cet été que les dispositions précitées ont bien été reprises par l'ensemble des parties prenantes, et une formalisation sous forme d'une charte leur sera proposée. Il revient à l'exploitant de l'aérodrome de Montluçon-Guéret, à savoir la chambre de commerce et d'industrie de Montluçon-Gannat, de tout mettre en œuvre pour gérer durablement l'équilibre entre développement des activités aéronautiques et maîtrise de la gêne sonore qui peut en découler. Enfin, il semble néanmoins important de souligner l'intérêt que représente cette activité de voltige, sous réserve bien entendu qu'elle soit maîtrisée, au plan du rayonnement sportif national puisque bon nombre de pratiquants sur le site de Montluçon-Guéret évoluent en équipe de France de voltige et figurent au palmarès des principales épreuves européennes et mondiales.

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