Claude Goasguen
Question N° 96012 au Ministère de l'économie
Question soumise le 24 mai 2016
M. Claude Goasguen interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur le montant total des impôts prélevés dans le 16ème arrondissement par l'État. Il lui demande s'il peut dresser un état récapitulatif des sommes prélevées dans le 16ème arrondissement en ce qui concerne l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés et l'impôt de solidarité sur la fortune. À titre de comparaison, il lui demande s'il peut dresser ce même état récapitulatif sur l'ensemble de la commune de Paris.
Réponse émise le 6 décembre 2016
Le montant d'impôt sur le revenu (IR) au titre des revenus 2014 mis à la charge des 94 040 foyers ayant déclaré une adresse fiscale dans le 16e arrondissement s'élève à 1 583 M€ (soit un IR moyen de 16 830 €). Sur l'ensemble de la commune de Paris, le montant total d'IR mis à la charge des 1 421 014 foyers ayant déclaré une adresse fiscale à Paris est de 8 779 M€ (soit un IR moyen de 6 179 €) au titre de la même année. Le montant total de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) déclaré en 2015 par les 14 369 foyers ayant déclaré une adresse fiscale dans le 16e arrondissement de Paris s'élève à 308,5 M€ (soit un ISF moyen de 21 473 €). Sur l'ensemble de la commune de Paris, 63 121 foyers ayant déclaré une adresse fiscale à Paris ont été soumis à l'ISF pour un montant total de 1 041 M€ (soit un ISF moyen de 16 490 €) au titre de la même année. Le montant d'impôt sur les sociétés (IS) payé en 2014 pour les sociétés ou les entreprises ayant déclaré une adresse fiscale dans le 16e arrondissement s'élève à 608 M€. Sur l'ensemble de la commune de Paris, le montant d'IS s'élève à 13 208 M€ au titre de la même année.
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