Marianne Dubois
Question N° 96016 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 24 mai 2016
Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques de troubles auditifs et d'atteinte à l'audition chez les jeunes dans les milieux musicaux (discothèques, concerts), notamment à l'approche de la fête de la musique qui se tiendra au mois de juin sur tout le territoire. En effet, si dans les établissements et autres milieux musicaux, la réglementation limite à 105 dB le niveau sonore moyen et à 120 dB le niveau sonore « de crête » (cf. l'article 2 du décret du 15 décembre 1998), le niveau sonore couramment observé dans ces milieux est d'environ 100 dB, et dépasse ainsi sensiblement le seuil de danger fixé à 85 dB au niveau duquel une exposition prolongée nécessite une protection. Elle souhaiterait connaître, suite à l'élargissement des prérogatives des agences régionales de santé et la mission qui leur a été confiée de mettre en œuvre des actions de sensibilisation et de prévention, les dispositifs déployés par l'administration sur le terrain en vue de protéger la jeunesse des possibles atteintes à l'audition engendrées par les agressions sonores dans le cadre de milieux festifs tels que la fête de la musique.
Réponse émise le 11 octobre 2016
La loi de modernisation de notre système de santé, promulguée le 26 janvier dernier, donne un cadre plus large à la prévention des risques en matière d'audition. L'exposition croissante des jeunes à des niveaux sonores élevés liée notamment à l'écoute de musique amplifiée, est une préoccupation importante de santé publique qui fait l'objet à la fois de mesures de restriction et de prévention. Le ministère chargé de la santé a introduit, dès 1998, dans la réglementation relative aux établissements recevant du public et diffusant de la musique amplifiée, une limitation du niveau sonore à l'intérieur de ces lieux. Afin d'adapter la réglementation en vigueur au regard des évolutions techniques et musicales, le ministère chargé de la santé a saisi le haut conseil de la santé publique (HCSP) qui a rendu ses recommandations en 2013. En 2014, la commission « bruit et santé » du conseil national du bruit (CNB) a décliné de façon opérationnelle ces recommandations et propose notamment des niveaux sonores maximum à respecter pour une meilleure protection de l'audition du public, la mise en place d'une zone de récupération auditive, un avertissement spécifique à l'attention des personnes sensibles, la fourniture gratuite de protections auditives ou encore le renforcement des messages de prévention. L'article 56 de la loi de modernisation de notre système de santé prévoit que les activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé, dans tout lieu public ou recevant du public, clos ou ouvert, soient exercées de façon à protéger l'audition du public et la santé des riverains. Un projet de décret associant les ministères chargés de l'environnement et de la culture est en cours d'élaboration sur la base des recommandations précitées pour renforcer la protection de l'audition du public dans ces lieux. S'agissant de la prévention, des campagnes de sensibilisation aux risques auditifs sont régulièrement mises en œuvre, à l'échelon local et national, en partenariat avec l'agence nationale de santé publique, le ministère de l'éducation nationale, le concours des agences régionales de santé (ARS) et d'associations de référence. A titre d'exemple, l'association Avenir Santé intervient lors d'événements festifs diffusant de la musique amplifiée pour informer les jeunes sur les risques encourus et leur permettre de préserver leur audition.
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