Bruno Nestor Azerot
Question N° 96158 au Ministère de l’économie
Question soumise le 31 mai 2016
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M. Bruno Nestor Azerot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le bilan des partenariats publics-privés (PPP) mis en place par la loi du 28 juillet 2008, après l'adoption d'une ordonnance en 2004. Dès leur mise en place, le président de la Cour des comptes mettait en garde les pouvoirs publics contre l'utilisation de ce mécanisme en évoquant une « myopie coûteuse ». En 2014 la Cour des comptes recense 149 PPP conclus par les collectivités et 51 par l'État dans les 10 années précédentes, pour un montant total de 15 milliards d'euros. Le bilan de ce mode de financement d'équipement public semble bien sombre. Le MMARENA (Le Mans) coûte 5 millions d'euros annuels à la ville ; le Centre hospitalier Sud francilien (Corbeil-Essonnes), dont le coût estimé était de 144 millions d'euros, a finalement coûté près de 1,8 milliard d'euros ; la Cité de l'océan (Biarritz), outre les 17 millions d'euros de subventions, coûte 1,5 million d'euros par an à la collectivité pendant trente ans. Mis en place juste avant la crise financière, les PPP ont permis aux collectivités de vivre au-dessus de leurs moyens. Les emprunts étant souscrits par les prestataires privés, ils pèsent moins, en apparence, sur les budgets publics. Toutefois, les loyers versés par les collectivités font peser le coût de ces équipements, sur le très long terme, sur les contribuables. C'est pourquoi il l'interpelle sur la possibilité de reconsidérer le dispositif et la finalité de ces contrats.
Réponse
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