Bérengère Poletti
Question N° 96472 au Ministère des solidarités
Question soumise le 14 juin 2016
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Mme Bérengère Poletti interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'adaptation du système SESAM-Vitale au tiers payant généralisé. Aujourd'hui, l'architecture de ce système présente de nombreuses fragilités : la carte vitale a un fonctionnement figé, et c'est au patient de la mettre à jour pour qu'elle reflète les changements de sa situation, le logiciel qui vérifie la recevabilité de la cotation des actes en suivant un cahier des charges peut exiger des « forçages » pour contourner les règles, dont l'interprétation peut varier selon les organismes liquidateurs, l'orientation de la part complémentaire repose sur les formules appelées « conventions », et chaque régime complémentaire peut avoir les siennes, leur saisie devenant source d'erreurs pour les utilisateurs. Ainsi, il apparaît qu'un tiers payant généralisé sur la base de ce SESAM-Vitale conduirait les professionnels de santé à démêler eux-mêmes les causes de rejet de leurs demandes de remboursement, et joueront une fraction de leurs honoraires. Plusieurs professionnels réclament la mise en place d'un autre système, comme celui d'un service en ligne, où, en temps réel, les droits du patient et la cotation des actes seraient vérifiés, la demande de remboursement déposée, et son paiement gratuit. Aussi, elle lui demande quelles pistes sont aujourd'hui à l'étude pour moderniser le système SESAM-Vitale.
Réponse
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