Marianne Dubois
Question N° 96827 au Ministère de l’économie
Question soumise le 21 juin 2016
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Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le bilan de la loi du 6 août 2015, dite loi « Macron ». Alors que 81 décrets ont été adoptés sur 86, elle souhaiterait connaître sur quels points les décrets restants n'ont pas été publiées et en connaître les raisons.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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