Jean-François Lamour
Question N° 96974 au Ministère de la défense
Question soumise le 28 juin 2016
M. Jean-François Lamour attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'avenir d'Areva-TA, filiale d'Areva et maître d'œuvre pour la construction et le maintien en condition opérationnelle du réacteur K15 qui équipe nos six sous-marins d'attaque, nos quatre sous-marins lanceurs d'engins, notre porte-avions, ainsi que le réacteur d'essais à terre de Cadarache. En réponse à une question d'actualité que M. Jean-François Lamour avait posée le 10 juin 2015, M. le ministre de l'économie avait déclaré que « Areva-TA restera(it) sous Areva, sans aucune interaction supplémentaire avec EDF et en lien direct comme elle l'est aujourd'hui, avec le CEA et DCNS ». Depuis lors, il semble que le Gouvernement ait décidé qu'Areva-TA resterait sous le contrôle majoritaire de l'État. Tout en se réjouissant de cette décision, M. le député avait appelé à la définition d'une véritable stratégie portée par l'État et les actionnaires (DCNS, le CEA et EDF) avant la fin de l'année 2016. Cependant, il apparaît que l'arrêt des négociations, au mois de mai 2016, entre Areva et la société finlandaise TVO, s'agissant de la construction d'un réacteur EPR à Olkiluoto, compromette et le démantèlement d'Areva et, par suite, l'avenir d'Areva-TA. Il lui demande par conséquent quelles mesures seront prises pour permettre à Areva-TA de poursuivre ses missions, pour ainsi préserver de manière pérenne la souveraineté et l'indépendance de la France dans le domaine de la propulsion nucléaire.
Réponse émise le 13 septembre 2016
Acteur clé dans le domaine de la propulsion navale nucléaire, qui constitue un élément incontournable de notre posture de dissuasion, la société Areva-TA porte des enjeux majeurs au regard de la souveraineté et de l'indépendance de la France. Les évolutions de la filière nucléaire, qui doivent aboutir à un partenariat stratégique global entre Areva et EDF concernant les réacteurs de puissance et les services aux bases installées, ont rendu nécessaire de repenser l'organisation du groupe Areva et, par conséquent, de réfléchir au devenir de sa filiale Areva-TA. Dès le printemps 2015, le ministère de la défense et le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique ont donc engagé une étude associant les principales parties intéressées, en vue d'assurer la pérennité d'Areva-TA. Un schéma de prise de contrôle majoritaire par l'Etat, via l'Agence des participations de l'Etat (APE), a été identifié et retenu comme étant le plus adapté afin d'atteindre cet objectif. Aux côtés de l'APE, des participations, à parts égales, du CEA et de DCNS, ainsi que le maintien de la participation historique d'EDF, sont envisagés. Cette composition de l'actionnariat, qui exclut toute participation étrangère, permettra à l'Etat de s'assurer de la capacité d'Areva-TA à répondre à ses besoins, tout en associant étroitement l'entreprise à ses partenaires scientifiques et industriels du secteur de la propulsion nucléaire. De plus, la gouvernance d'Areva-TA sera adaptée pour en faciliter le pilotage stratégique. Cette évolution devrait intervenir dans un calendrier resserré traduisant auprès des salariés d'Areva-TA, détenteurs de compétences exceptionnelles, la volonté de l'Etat d'offrir un cadre pérenne à la poursuite des activités de l'entreprise dans le domaine de la propulsion navale nucléaire.
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