Marie-Louise Fort
Question N° 97141 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 5 juillet 2016
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Mme Marie-Louise Fort attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les conséquences des inondations pour les agriculteurs de l'Yonne. En plus de l'épisode climatique, ces inondations sont dues à d'autres facteurs. L'Yonne sert de retenue en amont de la Seine pour limiter les inondations dans le bassin parisien zone à forte population. Ensuite une fois cette eau retenue, il faut pouvoir l'éliminer et les rus ne jouent pas leur rôle en raison du manque d'entretien de la part des riverains qui en ont la charge. Enfin le nouveau système d'assurances des cultures n'est pas adapté à ce style de dégâts puisqu'il prend en charge l'ensemble de l'exploitation et non la parcelle sinistrée avec une franchise très élevée de 25 %. Pour toutes ces raisons, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures de compensation pour aider les agriculteurs et mettre en place une nouvelle réglementation pour l'avenir.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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